vendredi 25 septembre 2020
A VOIR

|

Calédonie : le conseil d’État rejette le recours des Kanak sur l’utilisation du drapeau tricolore

Publié le

Le conseil d'État, statuant en référé, a rejeté mardi le recours d'indépendantistes kanak qui dénonçaient l'autorisation d'utiliser le drapeau tricolore pendant la campagne officielle pour le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le 4 octobre prochain.

Publié le 01/09/2020 à 9:24 - Mise à jour le 01/09/2020 à 10:26
Lecture 2 minutes

Le conseil d'État, statuant en référé, a rejeté mardi le recours d'indépendantistes kanak qui dénonçaient l'autorisation d'utiliser le drapeau tricolore pendant la campagne officielle pour le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le 4 octobre prochain.

Plusieurs élus kanak, dont Paul Néaoutyine, président de la province nord de Nouvelle-Calédonie, et Louis Mapou, chef du groupe UNI-FLNKS au Congrès du territoire, réclament la suspension des articles d’un décret autorisant l’utilisation du drapeau tricolore pour la campagne référendaire, alors que le code électoral prévoit normalement l’interdiction « sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l’utilisation de l’emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, dès lors qu’elle est de nature à entretenir la confusion avec l’emblème national ».

Ils considèrent qu’il « existe un doute sérieux quant à la légalité » de cette disposition qui « porte préjudice » selon eux « à un intérêt public », eu égard à « la gravité de la méconnaissance des principes constitutionnels notamment d’unicité du peuple et d’indivisibilité de la République ». Ils soulignent également « l’instrumentalisation de l’emblème national par une section du peuple français contre une autre ».

Le drapeau dit « Kanaky », « Kanak », « indépendantiste » ou du FLNKS.

Le conseil d’État note que si le décret contesté « ne prohibe pas l’utilisation de l’emblème national ou la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge pour les affiches et circulaires de la campagne électorale » pour le référendum, « il prévoit néanmoins que les graphismes ou symboles utilisés ne doivent pas leur conférer un caractère officiel et confie à la commission de contrôle le soin de s’assurer que l’éventuelle utilisation des couleurs de l’emblème national ou de celui-ci, leur place dans les documents, le graphisme ou les symboles qui les accompagnent ne sont pas susceptibles de créer une confusion dans l’esprit des électeurs, entre les utilisateurs de cet emblème et les institutions de l’État ».

Le conseil d’État estime qu’il n’y a pas de « doute sérieux sur la légalité des dispositions contestées, au regard de l’enjeu du scrutin et de la possibilité pour les partisans de l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté d’utiliser les couleurs des signes identitaires de Kanaky-Nouvelle-Calédonie ».

Initialement programmé pour le 6 septembre, le deuxième référendum d’autodétermination a été décalé au 4 octobre en raison des conséquences de la crise du coronavirus. Un premier référendum le 4 novembre 2018 avait vu la victoire des partisans du maintien dans la France, avec 56,7% des suffrages.

SourceAFP

infos coronavirus

Moorea : une reprise touristique plutôt timide, la clientèle locale limite la casse

Depuis le 15 juillet dernier, le pays a réouvert les vols internationaux, une ouverture très attendue du secteur touristique durement touché par le confinement. Et après un peu plus de deux mois d’activité force est de constater que la reprise est plutôt timide du côté de Moorea, c’est la proximité avec Tahiti qui sauve quelque peu les meubles...

Le CHPF a commandé des tablettes connectées pour les patients atteints de Covid-19

Jacques Raynal, ministre de la Santé, a annoncé ce jeudi matin lors de la séance de la session budgétaire à l'Assemblée de la Polynésie française, que le CHPF avait commandé des tablettes connectées à destination des patients atteints du Covid-19 afin de faciliter le lien numérique avec leurs proches.

Télétravail : un projet de loi présenté aux partenaires sociaux le 2 octobre

Dans une réponse à Virginie Bruant en séance à l'assemblée de la Polynésie, la ministre du Travail Nicole Bouteau, a annoncé qu'un projet de loi sur le télétravail a été formalisé.

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

10 mois de prison ferme pour avoir cassé le...

Les militaires, accompagnés de policiers municipaux, sont intervenus vendredi soir au PK 11,9 à Punaauia, après qu’un riverain les a contactés pour...

Tia Wan : une Polynésienne dans une campagne Valentino...

https://www.facebook.com/heitiarii/videos/320397922552012 Après une année sabbatique pour se consacrer au mannequinat à temps plein, Tia a repris ses études....

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV