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Budget : le Sénat vote des crédits révisés pour l’Outre-mer

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Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi les crédits en faveur de l'outre-mer pour 2023, mais avec de nombreuses révisions proposées par les sénateurs ultramarins, notamment concernant l'augmentation des crédits alloués aux contrats de redressement outre-mer (COROM).

Publié le 01/12/2022 à 14:56 - Mise à jour le 01/12/2022 à 15:31
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Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi les crédits en faveur de l'outre-mer pour 2023, mais avec de nombreuses révisions proposées par les sénateurs ultramarins, notamment concernant l'augmentation des crédits alloués aux contrats de redressement outre-mer (COROM).

Pour la première fois “on va tutoyer les trois milliards d’engagement” a indiqué le ministre délégué aux outre-mer, Jean-François Carenco.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le budget des Outre-mer, en hausse de 300 millions d’euros (+11%) dans le texte initial, avait en effet été augmenté de 53 millions d’euros, dont 30 millions attribués aux Corom, un dispositif chargé d’aider les collectivités à redresser leurs comptes.

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À ce jour, neuf municipalités ont signé un de ces contrats dans les outre-mer.

Mais les sénateurs ont estimé que la décision de l’Assemblée de dédier 20 millions d’euros de cette enveloppe de 30 millions au seul Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG) ne laissait pas assez de crédits au Corom pour venir en aide à d’autres collectivités ultramarines, et plusieurs amendements ont été déposés pour renforcer le dispositif.


“Dans ce contexte économique qui accentue la dégradation financière des collectivités d’outre-mer, nous estimons que ce dispositif doit être renforcé pour s’étendre à un nombre plus important de collectivités (…) Il nous parait donc indispensable d’ouvrir 20 millions d’euros pour les Corom”, a indiqué Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances et sénateur RDPI de Guyane.

Cette somme sera retirée d’un autre poste du budget du ministère. Les députés ne peuvent en effet créer de nouvelles charges par leurs amendements, les redéploiements budgétaires se font donc au détriment d’autres sujets.

Le gouvernement avait donné un avis défavorable aux amendements allant dans ce sens, M. Carenco estimant que la somme de 10 millions d’euros prévue initialement permettait déjà de “doubler la capacité” du dispositif et ainsi de passer de 9 à 18 collectivités accompagnées.