lundi 25 janvier 2021
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Australie : un projet de loi pour contraindre Facebook et Google à rémunérer les médias

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Un projet de loi va être présenté mercredi devant le parlement australien afin de contraindre Facebook et Google à rémunérer les médias pour leurs contenus.

Publié le 08/12/2020 à 10:00 - Mise à jour le 08/12/2020 à 10:00
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Un projet de loi va être présenté mercredi devant le parlement australien afin de contraindre Facebook et Google à rémunérer les médias pour leurs contenus.

« Il s’agit d’une importante réforme. C’est une première mondiale. Et le monde regarde ce qui se passe ici en Australie », a déclaré le ministre australien des Finances Josh Frydenberg. 

Il a précisé que ce projet, dévoilé en juillet, serait présenté mercredi devant le parlement en vue d’une entrée en vigueur l’année prochaine.

Ce « code de conduite contraignant » prévoit « d’importantes pénalités » en cas d’infractions, s’élevant à des centaines de millions de dollars. 

Il s’appliquera au « fil d’actualité » de Facebook et aux recherches sur Google, deux des compagnies les plus riches et les plus puissantes du monde.

Les géants de l’internet devront indemniser les groupes de presse australiens, parmi lesquels les chaînes australiennes ABC et SBS,  au départ exclues du texte.

Le gouvernement a cependant décidé d’en exempter les plateformes YouTube et Instagram.

Par rapport à la première mouture du projet de loi, des mesures ont cependant été atténuées, notamment celles visant à contraindre les géants de la tech à faire preuve de transparence au sujet des algorithmes utilisés pour faire apparaître les flux d’information des plateformes et les résultats de recherches.

M. Frydenberg a indiqué que les géants de l’internet ne seraient contraints d’informer les groupes de presse de « modifications » de ces algorithmes qu’en cas d' »impact significatif » sur le classement des recherches, avec un préavis de 14 jours au lieu des 28 jours initialement proposés.

Au départ, l’Australie avait d’abord proposé un code de conduite sur la base du volontariat, avant d’adopter une position plus coercitive en raison de « la position inégalitaire » en termes de négociations entre les médias traditionnels et les plateformes numériques, empêchant la conclusion d’accords équitables.

M. Frydenberg a déclaré que les deux parties seraient toujours encouragées à conclure des accords commerciaux, mais qu’en cas d’échec, cela serait tranché dans le cadre d’un arbitrage ayant force de loi.

L’initiative australienne est suivie de près à travers le monde à un moment où les médias souffrent dans une économie numérique où les revenus publicitaires sont de plus en plus captés par Facebook, Google et d’autres grandes firmes de la tech.

Facebook a prévenu qu’il pourrait, en cas d’entrée en vigueur de cette loi, empêcher les utilisateurs et les médias australiens de partager des informations.

Dans un message publié en août sur un blog, le directeur général du géant américain pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande avait affirmé que cette loi « méconna(issait) la dynamique de l’internet ».

De son côté, Google a déclaré que « la manière dont les Australiens utilisent Google (était) en danger ».

Une étude australienne qui a présidé à ces mesures a montré que pour 100 dollars dépensés en publicité en ligne, Google percevait 53 dollars, Facebook 28 dollars et que le reste était réparti entre d’autres géants de l’internet.

La crise des médias a été aggravée par l’effondrement économique provoqué par la pandémie de coronavirus. En Australie, des dizaines de journaux ont été fermés et des centaines de journalistes licenciés au cours des derniers mois.

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