Invité du Journal – M. Jean-Luc LE MERCIER, le nouveau Président de la Chambre territoriale des comptes en Polynésie française sera l’invité du Journal ce soir à 18h30. Il était précédemment Président de section de la chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d’Occitanie.
Les missions de la Chambre Territoriale des comptes
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française examine la gestion de nombreuses entités : la collectivité d’Outre-mer et les institutions du Pays (Assemblée, Conseil économique social et culturel), 71 établissements publics territoriaux, 48 communes et 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou établissements publics communaux (EPC). Elle peut également assurer la vérification des comptes et de la gestion des sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique, auxquels les collectivités territoriales ou leurs établissements publics apportent un concours financier supérieur à 180 000 F CFP (1 500 €) ou dans lesquels elles détiennent plus de la moitié du capital, ou exercent un pouvoir prépondérant de décision (SEM, associations, GIE…).
Les contrôles, lorsqu’ils concernent des communes, des établissements publics, leurs satellites ou ceux de la Polynésie française, peuvent également être effectués sur demande motivée, soit du Haut-commissaire, soit de l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement public concerné, et, en ce qui concerne les établissements publics et autres satellites de la collectivité d’Outre-mer, sur demande de l’Assemblée ou du Gouvernement de la Polynésie française.
En 2018, le champ de compétence de la CTC comportait :
– La collectivité d’Outre-mer (la Polynésie française) ;
– 2 institutions de cette collectivité (l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique social et culturel) ;
– 37 lycées et collèges publics ;
– 35 établissements publics territoriaux divers (dont 2 sans comptable public) ;
– 48 communes ;
– 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
– 27 sociétés d’économie mixte ou assimilées ;
– 1 groupement d’intervention économique (GIE) ;
– 50 grosses associations (plus de 10 MF CFP de subventions annuelles)1 . (sources : Rapport d’activité 2018CTCPF)
