dimanche 15 mai 2022
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Application de la “TVA sociale” : la liste des produits exonérés

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Publié le 01/04/2022 à 12:07 - Mise à jour le 01/04/2022 à 13:01
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C’est ce vendredi que la Contribution pour la solidarité, la “TVA sociale” entre en application. Sur son site internet, la direction générale des Affaires économiques a publié la liste des produits exonérés.

Pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, les produits de première nécessité (PPN) et certains produits de grande consommation (PGC) sont exonérés de TVA et de la Contribution pour la solidarité. Les listes :

– Liste des produits de première nécessité (PPN)

– Liste des produits de grande consommation (PGC)

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