Elle conclut à une « situation financière précaire » de la PSG, « notamment en raison des déficits subis par le régime des salariés, dont la masse financière domine largement celle des deux autres régimes ».
La PSG subit donc des « dépenses croissantes » (+16% entre 2010 et 2015) en raison notamment du coût de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse.
« Face à ce volume de dépenses en expansion, les conditions d’un pilotage efficace ne sont pas réunies, tant en raison de l’insuffisance des données que de l’absence d’évaluation des politiques sociales », écrivent les magistrats financiers qui appellent le Pays à des « réformes fondamentales ».
Ceux-ci notent, en outre, que la Polynésie fait face « à une forme d’évasion sociale touchant les hauts-revenus ». Des non-salariés organisent « parallèlement à leur activité principale, le montage d’une structure au sein de laquelle ils se salarient, pour ne plus cotiser au régime des non-salariés » ce qui permet d’alléger « l’impact des cotisations sur leurs revenus ».
Des entreprises, elles, tentent de rogner sur leurs charges par des « montages ». « Des patentes sont indûment prises pour succéder à une activité salariale, ce qui permet à l’employeur d’économiser des charges sociales mais prive l’ex-salarié de contribution à une assurance retraite ». Un procédé « pas régulier » à partir du moment où les missions du patenté sont identiques à celles qu’il avait en tant que salarié.
Horizon de viabilité limité pour les retraites
Des retraites, il en est justement beaucoup question. « Pierre d’achoppement de l’équilibre du système », selon la CTC, leur coût global est « passé en 20 ans de 25% à 39% des dépenses de la PSG ».
« Leur trajectoire financière est insoutenable à court terme (…) Confronté au vieillissement démographique, à des perspectives économiques moins favorables (…), le régime de retraite polynésien des salariés ne peut compter que sur un horizon de viabilité très limité », s’inquiète la CTC.
A titre d’exemple, « s’agissant de la tranche A, les fonds disponibles représentent moins d’une année de prestations ».
Le rapport de la CTC s’achève par les traditionnelles recommandations qui sont au nombre de huit.
Elle préconise notamment « d’améliorer le pilotage financier de » la PSG par une « meilleure coordination » des différents organismes, « d’accélérer la réforme du pilotage des dépenses de santé », ou encore de « prendre une décision dès 2017 sur des mesures correctrices pour la tranche A » des retraites « visant à reculer l’horizon de viabilité du régime au moins à 2030 ». Bref, la CTC attend avec impatience la fameuse réforme de la PSG promise depuis deux ans…