lundi 14 octobre 2019
A VOIR

|

Google va verser près de 119 milliards de Fcfp pour solder ses contentieux fiscaux en métropole

Publié le

Le géant américain de l'internet Google a accepté jeudi de verser au total près de 119 milliards de Fcfp (un milliard d'euros) afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d'une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy.

Publié le 12/09/2019 à 11:17 - Mise à jour le 12/09/2019 à 12:21
Lecture 2 minutes

Le géant américain de l'internet Google a accepté jeudi de verser au total près de 119 milliards de Fcfp (un milliard d'euros) afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d'une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy.

“Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années”, a expliqué Google dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience au tribunal. “Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros (60 milliards de Fcfp, NDLR) qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros (56 milliards de Fcfp, NDLR) en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer”, a détaillé le groupe.

L’amende de 60 milliards de Fcfp, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de “plaider coupable”. À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour “fraude fiscale aggravée” engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.

Aux yeux du PNF, Google s’était abstenu de payer plus de 22,5 milliards de Fcfp (189 millions d’euros) d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. La multinationale dispose d’un délai de rétractation de dix jours.

Dans l’autre volet de l’accord, le géant américain a accepté de payer 56 milliards de Fcfp (465 millions d’euros) pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées ces dernières années par Bercy. 

Le géant américain du numérique a déjà passé de tels accords à l’étranger, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d’euros pour obtenir un abandon des poursuites. L’enquête du PNF avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens du groupe américain en mai 2016.

Une centaine de policiers et experts informatiques avaient été mobilisés lors de cette opération, baptisée “Tulipe”. “Une enquête hors norme”, notamment par la masse de données recueillies et la complexité de l’organisation de la société, a résumé l’un des procureurs du PNF à l’audience.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait ouvert pour la première fois la voie à “un accord transactionnel” avec Google en 2017, en assurant que “beaucoup de grands pays européens” avaient “procédé ainsi”. “Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation (…) notre porte est ouverte. Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès”, avait alors déclaré le ministre.

Google, au même titre que d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook, est régulièrement accusé de minorer les revenus qu’il perçoit en France, via des montages complexes, afin de réduire ses impôts.

Le groupe américain, dont le siège européen est situé en Irlande -un des pays où l’impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l’UE et du monde- a toujours assuré de son côté “respecter la législation française”.

SourceAFP

La filière crevette veut faire décoller sa production

Dans le cadre de la fête de la science, l'Ifremer organise sa journée porte ouverte samedi à Vairao de 8h30 à 15 heures. Maintenant que l'institut a cédé ses droits sur la souche de la crevette bleue au pays, la filière en plein développement, ambitionne de doubler, voire de tripler sa production, face à une demande en hausse.

Quelles actions pour prévenir l’illettrisme en Polynésie ?

Facteur de décrochage scolaire, l’illettrisme fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. Boîte à livre, ateliers lectures, ou remise à niveau : quelles actions sont déployées pour prévenir ce handicap ?

La petite fourmi de feu : un désastre écologique

Elle est l’une des 100 espèces les plus envahissantes au monde : la petite fourmi de feu ou fourmi électrique dévaste tout sur son passage. Originaire d’Amérique centrale et du sud, elle a été signalée pour la première fois en 2004 à Mahina. Elle est présente aujourd’hui à Tahiti, Moorea, Rurutu, Huahine ou encore à Bora Bora... Le dossier de la rédaction :

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

vidéos populaires