mardi 19 octobre 2021
A VOIR

|

Le ministre des Finances et de l’Economie, Yvonnick Raffin, la ministre du Tourisme, Nicole Bouteau, le ministre des Grands travaux, René Temeharo, étaient également présente, de même que le directeur de l’agence de Papeete de la Banque des Territoires, Joris Ben Safi.

Les membres du comité ministériel ont pu échanger avec les consultants Egis Conseil en visioconférence et de Groupavocats en présentiel, sur la synthèse complète de la phase 1 de l’étude de conception de l’aménageur ensemblier. Le comité a pris connaissance du scénario opérationnel de la mise en œuvre de cette structure avec un modèle juridique et financier. Les scénarios inadaptés, selon leur mode de gouvernance ou leur financement, ont été écartés, car ils ne répondaient pas aux enjeux à satisfaire.

L’aménageur ensemblier devra en effet répondre au volume et à la diversité des opérations à venir en tenant compte des spécificités locales, notamment, dans le cadre de projets portés par les communes et dans la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’aménagement général), adopté par la Loi du Pays du 24 août 2020, qui se décline sur trente ans. Le projet porte donc sur la mise en œuvre d’une structure publique-privée qui mettra en commun des moyens techniques et financiers pouvant satisfaire divers besoins du Pays et des communes en matière d’aménagement. Il s’agira pour cette société d’économie mixte avec filiale d’assurer une capacité à s’autofinancer, notamment, au travers d’emprunt auprès des bailleurs de fonds, avec un apport en compte courant d’associé et des montages d’opération avec un retour financier permettant le réinvestissement.

La gouvernance de la structure devra marquer sa neutralité et être au service de tous, pour tous les secteurs d’interventions décliné dans le SAGE et dans la Politique Publique de l’Habitat. Le directeur de l’agence de Papeete de la Banque des Territoires, Joris Ben Safi, a apporté son soutien à la poursuite des travaux de la création de l’aménageur ensemblier selon le scénario préconisé, en précisant par ailleurs que la Banque des Territoires serait aux côtés du Pays pour de tels projets.

Les membres du comité interministériel ont acté la poursuite des travaux de la création de l’aménageur ensemblié qui s’achèveront en décembre 2021 et permettront ensuite de rendre opérationnel l’aménageur ensemblier sous forme d’une « SEML » avec possibilité de créer des filiales, de droit privé, avec le Pays, les collectivités territoriales, des Investisseurs privés ou actionnaires – opérateurs (aménageurs, promoteurs).

 

 

Diffusion :

Visioconférence sur le projet d’aménageur-ensemblier


 

Disponible jusqu’au
Durée :

partagez cette video

à voir aussi

REPLAY A LA UNE

les programmes tv