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Pollution : la société Aremiti Ferry condamnée à verser 274 millions au Pays

Le 10/12/2018 à 16:30

JUSTICE - La note est salée pour la direction de l’Aremiti Ferry. Dans un jugement rendu le 19 novembre, le tribunal civil de première instance condamne la société de transport maritime à verser 274 498 025 francs à la Polynésie. En cause : des bidons d’huile de vidange usagée qu’elle envoyait vers une décharge illégale à Hitiaa.

Cette décharge sauvage, sur le domaine public Pierson à Hitiaa, avait valu à son "gérant", Albert P., d’être condamné en 2014 par le tribunal correctionnel "pour exploitation sans autorisation d’une installation classée pour l’environnement"

L’homme se servait notamment des produits récupérés pour fabriquer du charbon de bois, entre 2009 et 2012. Il avait écopé d’une amende de 300 000 francs et de près de 274 millions de dommages et intérêts.

Mais le parquet n’avait pas poursuivi les sociétés qui pouvaient avoir eu recours à ses services. Le Pays avait donc lancé une procédure au civil, visant Aremiti. Car parmi les "nombreux fûts et citernes de 1000 litres" découverts sur le site, certains portaient la mention de la compagnie, selon le jugement que TNTV s’est procuré.

Entendu, Eugène Degage, le patriarche du groupe, avait expliqué avoir "autorisé un de ses employés à prendre des fûts et des cubis contenant de l’huile de vidange (…) afin de les transmettre à un de ses amis, lequel produisait du charbon de bois".

Mais la société estime "n’avoir commis aucune faute" car elle n’avait pas de lien direct avec Albert P. qui, selon elle, était au final, "le détenteur et donc le gardien" des fûts.

> "Obligation de traitement des déchets à risque"

Un argument que n’a pas retenu le tribunal. "En donnant des huiles de vidange à un tiers sans s’assurer des conditions dans lesquelles cette huile allait être utilisée et donc en ne respectant pas son obligation de traitement des déchets à risque, la SNC Aremiti Ferry a commis une faute de nature à engager sa responsabilité", ont en effet considéré les magistrats.

Or, le coût de traitement des terres aujourd'hui polluées se chiffre entre 270 et 305 millions de francs selon une étude d’un cabinet d’audit environnemental, qui préconise que l’opération soit réalisée en Nouvelle-Zélande "en l’absence de filière adaptée en Polynésie".

Le tribunal a finalement condamné la SNC Aremiti Ferry à s’acquitter auprès du Pays de la somme de 274 498 025 francs. Un montant colossal qu’Albert P. pourrait en partie payer, lui aussi étant tenu de réparer "solidairement" le préjudice.

La société et Albert P. peuvent faire appel du jugement. Ce qui donnerait lieu à une nouvelle audience. Contactée, l’avocate de la SNC Aremiti Ferry n’a pas souhaité s’exprimer.

J-B. C.


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