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Les condamnations de Cyril Tetuanui annulées en Cassation

Le 05/12/2018 à 10:31

JUSTICE - La Cour de cassation a annulé les deux condamnations du maire de Tumara'a, l'une pour trafic d'influence et l'autre pour atteinte à l’égalité d’accès aux marchés publics. Les affaires seront rejugées à Papeete.

Le maire de Tumara’a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) avait été condamné par la Cour d'appel de Papeete à un an de prison ferme et deux années d'inéligibilité pour trafic d'influence, et à à 8 mois avec sursis pour atteinte à l’égalité d’accès aux marchés publics. 

Cyril Tetuanui avait donc déposé deux pourvois en cassation, dont l'audience s'est déroulée le 25 octobre dernier. L’avocat général près la Cour de cassation avait requis le rejet du pourvoi dans la première, et la cassation dans la deuxième affaire. 

Ce mercredi 5 décembre, la Cour de cassation a finalement cassé et annulé les condamnations de l’élu Tapura dans les deux dossiers et renvoyé les affaires devant la cour d’appel de Papeete, rapporte nos confrères de Radio 1. Cyril Tetuanui échappe donc à l'inéligibilité dans l'attente d'un nouveau procès. 

La Cour de cassation ne juge que sur la forme et le droit. Elle a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel. La cour d'appel de Papeete devra donc rejuger ces affaires sur le fond. 


Rédaction web 


 


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