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Le maire de Rangiroa devra réintégrer le chef de la police municipale dans ses fonctions

Le 12/03/2019 à 16:26

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Le chef de la police de l'atoll avait pris 19 jours de congés en fin d'année 2017 sans prévenir sa hiérarchie. Il avait été licencié. Le tribunal vient d'ordonner au maire de le réintégrer.

Le maire de l'atoll de Rangiroa devra réintégrer le chef de sa police municipale dans ses fonctions. Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi. 

Le chef de la police municipale avait été remercié après avoir quitté Rangiroa pour des vacances à Tahiti en décembre 2017, "sans avertir sa hiérarchie de son absence autrement que par un planning déposé sans commentaire quelques jours auparavant, et au surplus sans être parvenu à joindre son adjoint, alors en congé, pour lui confier son intérim", détaille le document du tribunal administratif. 

Le tribunal a estimé que le chef de la police a commis des fautes d’une particulière gravité en prenant un congé sans en référer à personne, d'autant plus que, le maire lui a ordonné de revenir sur l'atoll. Ordre auquel le chef de la police n'a pas répondu. Cependant, le tribunal souligne qu'il n’est pas contesté que le chef de la police "donnait satisfaction dans l’exercice de ses fonctions".

Par ailleurs, la commune avançait comme argument au licenciement que le chef de la police avait déjà reçu un avertissement pour une autre absence injustifiée. Des allégations contredites par l’autorisation d’absence signée par le 2e adjoint au maire, produite par le requérant pour la période en cause. 

Le tribunal a donc décidé d'annuler l'arrêté par lequel le chef de la police a été radié. Le maire devra le réintégrer avec effet au 6 avril 2018. 
​Rédaction web 

La décision du tribunal administratif : 


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