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Compte de campagne : pour le rapporteur, il n'y a "pas lieu de prononcer l’inéligibilité" d'Oscar Temaru

Le 17/10/2018 à 08:59

TAVINI - Le rapporteur public a rendu ses conclusions suite au rejet du compte de campagne d'Oscar Temaru aux dernières élections territoriales.

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait rejeté fin août le compte de campagne d'Oscar Temaru pour les dernières élections territoriales. 
Le rejet a entraîné la saisie du Conseil d'Etat, juge de l'élection qui devait décider, de l'inéligibilité ou pas d'Oscar Temaru. 

Ce mercredi dans un communiqué, le Tavini annonce que le Conseil d’État a tenu son audience. Le rapporteur public a
prononcé ses conclusions "en proposant de confirmer la décision de la CNCCFP du 27 août 2018 et de dire qu’il n’y a pas lieu
de prononcer l’inéligibilité de M. Oscar Temaru".

Le Conseil d'Etat pourrait suivre cet avis. La décision est encore attendue. 

Le communiqué du Tavini Huira'atira : 

 

Rédaction web 


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