SOCIÉTÉ

Vodafone doit arrêter la commercialisation de sa box


Vendredi 15 Juin 2018 à 11:00 | Lu 10432 fois

JUSTICE - Le tribunal mixte de commerce a tranché ce vendredi matin : Viti a obtenu l’arrêt de la vente de la VodaSurf Mobile.


Vodafone va devoir arrêter de commercialiser la La VodaSurf Mobile.
Vodafone va devoir arrêter de commercialiser la La VodaSurf Mobile.
Comme TNTV vous le révélait le 12 juin, Vodafone et Viti avaient rendez-vous ce vendredi matin au tribunal pour un délibéré dans un conflit commercial qui les oppose. Depuis fin 2017, le groupe d’Albert Moux proposait à ses clients le système VodaSurf mobile qui permet aux abonnés de connecter à Internet un ordinateur, une tablette ou un téléphone via la 4G. Pour Vodafone, ce système reste un outil d’Internet mobile. Mais, selon Viti, c’est un système d’accès à Internet fixe, à l’image de sa propre box, et pour lequel Vodafone n’a aucune licence. 
 
Le tribunal a donné raison à Viti. Vodafone a cinq jour pour arrêter la commercialisation de sa box sous peine d’une astreinte financière de 500 000 F par jour de retard. La société a aussi dans obligation de résilier tous les contrats existants (environ 3 000). Viti a obtenu par ailleurs l’exécution provisoire du jugement qui est donc applicable dès aujourd’hui même si Vodafone fait appel.
 
Cette décision intervient à quelques jours de celle du tribunal administratif, le 26 juin, qui pourrait obliger le Pays à accorder une licence Internet à Vodafone. Auquel cas, la société pourrait alors à nouveau commercialiser ce type de connexion.

 
Bertrand Parent






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