SOCIÉTÉ

Vidéo - Licence de téléphonie mobile : le rapporteur public "en phase" avec les demandes de Viti


Mardi 29 Mai 2018 à 13:16

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Ce mardi, le rapporteur public a rendu ses recommandations dans l'affaire qui oppose la société Viti au Pays pour obtenir une licence de téléphonie mobile. Des recommandations en faveur du fournisseur d'accès Internet. La décision du tribunal administratif sera connue le 12 juin.


Photo d'illustration. Archives Tahiti Nui Télévision
Photo d'illustration. Archives Tahiti Nui Télévision
En juin 2017, Viti avait déposé un dossier auprès de la direction générale de l’Économie numérique (DGEN) dans le but d'obtenir l'autorisation d'activités de téléphonie mobile.  
Fin septembre, l'autorité polynésienne de la concurrence a donné un avis  favorable à l'ouverture du marché.  

Sans réponse du gouvernement, Viti a déposé un premier recours en référé au tribunal administratif "pour obtenir l'ensemble des documents que le gouvernement a produits pendant 20 mois" et qui justifieraient un refus. 

Le Pays a remis à Viti "des rapports d’instruction qui s’avèrent tous favorables", selon le fournisseur internet.  Viti a donc déposé en novembre dernier  une nouvelle requête judiciaire, cette fois-ci sur le fond du dossier, au Tribunal administratif, dans le but d’obtenir sa licence de téléphonie mobile. 

Ce mardi, le rapporteur public a fait ses recommandations au tribunal administratif. "Le rapporteur public est pleinement en phase avec les demandes qui ont été faites par la société Viti tendant à obtenir la licence de téléphonie mobile qui est sollicitée maintenant depuis à peu près 2 ans, en considérant que tous les motifs avancés par la Polynésie pour refuser l'octroie de cette licence étaient juridiquement infondés", explique Me Mourad Mikou.

L'avocat de Viti note que la société en est à son 10e contentieux pour exister. "Tous les contentieux engagés par la société Viti contre la Polynésie française pour contester des décisions administratives, ont été gagnés".
Le rapporteur public est favorable à l'obtention d'une licence de téléphonie mobile par Viti. Il propose une injonction délivrée avec un délai d'un mois. La société a également demandé une astreinte financière. "C'est en frappant dans le portefeuille qu'on peut atteindre les volontés. C'est-à-dire que s'il n'y a pas de sanction financière a une nouvelle carence que pourrait mettre en oeuvre la Polynésie, alors aucune nouvelle décision ne sera prise et la décision du tribunal restera lettre morte", estime Me Mikou. Pour l'avocat, le Pays cherche à protéger "les opérateurs en place de l'arrivée d'une concurrence effective et loyale en Polynésie française". 

Le tribunal administratif rendra sa décision le 12 juin. Si les recommandations du rapporteur public sont suivies, Viti pourrait obtenir sa licence de téléphonie mobile mi-juillet et devenir ainsi le 3e opérateur en Polynésie. 


Rédaction web (Interview : Sophie Guébel) 

Me Mourad Mikou, avocat de Viti







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