SOCIÉTÉ

Vidéo - Le Pays et une famille se disputent la propriété d'un terrain


Vendredi 7 Avril 2017 à 16:01 | Lu 10096 fois

FONCIER - A Takaroa depuis 2008, le Pays est en procès avec une famille qui revendique la propriété d’un terrain, car y vivant depuis plus de trente ans. Mais le Territoire n’a pas attendu la décision de justice. Estimant que ce terrain est domanial, il a mis le terrain à la disposition de la commune et l’abattage des arbres à déjà commencé.


Crédit photo: DR
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C’était une promesse de campagne de tavana, la construction à Takaroa d’une nouvelle école, qui servira d’abri anticyclonique. C’est sur les trois hectares de terrain Paturoa 7 que les travaux sont prévus. Un terrain revendiqué depuis 2008 par la famille Teagai, qui vit ici.

En 2014, le tribunal a rejeté la requête de la famille, l’affaire attend encore d’être jugée en appel. Mais le pays n’a pas attendu la décision de justice pour mettre le terrain à la disposition de la commune.

Et la mairesse de Takaroa refuse d’attendre avant de lancer des travaux. Elle met en avant l’intérêt collectif. "Sur ce terrain, nous avons des projets, notamment l'abri de survie qui est très important. Nous avons demandé l'affectation de ce terrain au Pays et il nous a affecté la totalité du terrain. une partie sera affectée à la construction de l'abri qui servira d'école, et une autre partie, ce sera la cantine et les logements de fonctions". Deux logements de fonctions ont déjà été construits sur le terrain et cette semaine, des employés communaux sont venus abattre les cocotiers.

Tant que la terre est présumée domaniale, la commune est en droit d'agir ainsi. Mais pour l’avocat de la famille, me Dominique Bourion, il n’y a pas de doute, la cour d’appel donnera raison à ses clients. Et le préjudice causé sera grand.

"La famille Teagai a été déboutée en première instance sur un point de forme. Pas sur le fond. En 2013, il y a eu un jugement qui reconnaissait l'occupation plus que trentenaire* de ce terrain par la famille. De plus, leur grand mère, déjà en 1930 vivait sur cette terre. Dans ce cas, on dépasse largement les trente ans".

L'avocat de famille réclame donc que cette terre devienne leur propriété, parce qu'ils l'occupent depuis plus de trente ans. Pour le moment le Pays reste propriétaire du terrain, tant que la cour n'a pas tranché. Mais pour l'avocat, pas de doute. "On est dans une situation où il y a vraiment une occupation trentenaire. Ils ont leur maison, leur cocoteraie, leur cimetière, des puits. Il y a des preuves matérielles de leur occupation du terrain depuis plus de trente ans."

"En l'état, le Pays reste propriétaire du terrain puisqu'il est domanial, mais en réalité, quand il a été versé en domanial, les consorts Teagai étaient déjà là". A l'époque aucune enquête n'a été diligenté pour savoir si il y avait des occupants, ou si des gens avaient des droits sur cette terre.

Pour Me Bourion, ce qui est grave c'est: "On demande devant la cour d'appel à ce que ces gens soient propriétaires, et entretemps, le Pays met ce terrain à disposition de la commune, qui elle, avance comme un bulldozer, en abattant les cocotiers, les clôtures et en menaçant d'abattre la maisons de mes clients."

Pour l'avocat, "il me semblerait plus raisonnable que la commune attende la décision de la cour d'appel avant de raser une maison. On en est plus à quelques mois près. Même si celle-ci est en droit de le faire puisque le Pays leur à mis à disposition le terrain."

Si la justice donne raison au Pays, les travaux accuseront près de 10 ans de retard. Si elle donne raison à la famille les constructions déjà sorties de terre devront être détruites et l’argent public aura été gaspillé. Le jugement de la cour d’appel est attendu pour le 17 juin prochain.
 
Rédaction Web avec Tamara Sentis
 
 


* Le 15 septembre 2015, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel l'entretien et l'occupation, de manière continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire d'un terrain durant plus de trente ans permet d'en revendiquer la propriété, même en cas de propriétaires successifs. 







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