SOCIÉTÉ

Vidéo - Australes : "S’il y a des contestations, le gouvernement ne pourra pas procéder au titrement d’une terre"


Jeudi 25 Octobre 2018 à 12:01

INVITÉE DU JOURNAL – En déplacement aux Australes la semaine dernière, le gouvernement a annoncé vouloir rendre 2100 hectares de terres domaniales aux populations de Rurutu et Rimatara. Le projet de loi du Pays a été accueilli favorablement par la population. Loyana Legall, chef de service à la direction des Affaires foncières, nous explique comment ces distributions vont être opérées.


Quelles ont été les réactions de la population sur place ?
"Il y a eu un accueil très favorable de la population puisque c’est quelque chose qu’ils attendent depuis très longtemps. Ils n’avaient jamais eu l’opportunité de s’exprimer sur ce sujet-là et le gouvernement est allé à leur rencontre, leur a présenté le projet qui est issu de concertations préalables. Et aujourd’hui ils ont l’espoir d’obtenir prochainement un titre de propriété qui va reconnaître qu’une parcelle appartient à quelqu’un et non plus au Pays."
 
Comment allez-vous procéder pour attribuer ces parcelles ?
"La raison de notre déplacement était de valider avec la population une procédure. Les seuls documents officiels que nous possédons aujourd’hui sur l’île de Rimatara et de Rurutu, c’est le procès verbal de bornage qui a été établi en 1952, document qui mentionne, lors du bornage des terres, le nom d’un propriétaire. Mais ce document n’est qu’un procès verbal de bornage, ce n’est pas un titre, il ne fait que le mentionner."
 
Justement, comment allez-vous constituer un cadre juridique autour de ces PV de bornage ?
"La loi du Pays que nous proposons aujourd’hui de faire voter à l’assemblée va permettre aux personnes qui seront dépositaires d’un PV de bornage, et qui seront capables d’indiquer leur filiation, leur rattachement généalogique à la personne qui figure sur le PV de bornage, d’obtenir un titre, un document qui leur permettra demain de partager leur terre, de construire une maison d’habitation, de faire des projets de développement économique."
 
Le foncier est un sujet sensible en Polynésie. Que se passerait-il si ce PV de bornage venait à être contesté ? La famille ne pourrait pas du tout se voir attribuer de terre ?
"Le foncier est effectivement un sujet très sensible et, effectivement, s’il y a des contestations, s’il y a de l’opposition, le gouvernement ne pourra pas procéder au titrement d’une terre. Mais je suis persuadée que les rencontres que nous avons fait sur place et l’information de la population vont permettre aux familles de s’entendre puisqu’il y a quand même une culture de l’indivision, du ‘opu feti’i comme on le dit dans ces îles, qui fait qu’ils ont un respect pour ce que les anciens ont établi."
 
Ce projet de loi du Pays veut éviter les procédures coûteuses lorsqu’on s’adresse directement au tribunal foncier. Est-ce que les habitants auront finalement toujours quelque chose à débourser ou pas du tout pour se voir attribuer une terre ?
"Dans le cadre de cette procédure qui est exceptionnelle, nous avons limité les dépenses à l’établissement de leur généalogie tout au plus, puisque les PV de bornages sont disponibles au sein de notre service. Il leur faudra fournir notamment leurs actes d’État civil ou la généalogie qui les rattache à l’ancêtre dont ils demandent la reconnaissance de propriété."
 
D’autres îles pourraient être concernée ou ces spécificités ne concernent que Rurutu et Rimatara ?
"À l’heure actuelle, nous travaillons uniquement sur Rurutu et Rimatara, puisqu’ils ont vraiment été écartés de la procédure de revendication originelle et que plus de la moitié de leur territoire est concernée par une gestion domaniale. Donc c’est une mesure dérogatoire exceptionnelle, nous verrons par la suite dans quelle mesure on peut l’étendre à d’autres îles."
 
Rédaction Web avec Sophie Guébel







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