FAITS DIVERS

Vidéo - Affaire Sofipac : la cour d’appel rendra son arrêt le 2 août


Vendredi 20 Avril 2018 à 09:43

JUSTICE - Le procès en appel d’une des plus grosses affaires d’escroquerie à la défiscalisation de Polynésie s’est terminé ce jeudi. Les avocats de la défense ont demandé la relaxe de leur client au motif qu’ils ignoraient les manœuvres frauduleuses du patron de la société de défiscalisation, William Bernier.


L’avocat général a demandé la confirmation des peines prononcées en première instance pour tous les prévenus sauf pour le bras droit du patron de la Sofipac.
 
Pour l’apporteuse d’affaire, il a requis trois ans de prison ferme. En première instance, elle avait été condamnée à une année de prison ferme.
 
Selon son avocat et ceux des agriculteurs mis en cause dans cette affaire il n’y a pas d’élément intentionnel pour caractériser la fraude.
 
Les sommes détournées s’élèveraient à près de trois milliards et demi de francs. Les dossiers ont été montés sans être contrôlés.
 
Lors de sa plaidoirie, l’avocat de William Bernier a déclaré qu’il y avait bien eu des fausses facturations. Il n’a pas demandé la relaxe mais une sanction tenant compte de l’état de santé de son client et d’une partie de la dette qu’il a payé à la société. La cour d’appel rendra son arrêt le 2 août.

Le reportage de Sam Teinaore








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