SOCIÉTÉ

Une commission pour évaluer le fonctionnement de la justice et le statut des communes


Lundi 27 Février 2017 à 15:51 | Lu 1883 fois

SENAT - Une délégation de deux parlementaires de la commission des lois du Sénat est arrivée dimanche au fenua pour une mission d'évaluation portant sur le fonctionnement de la justice outre-mer et aussi sur l'évolution du statut des communes.


Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois et sénatrice du Haut-Rhin. Crédit photo: TNTV
Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois et sénatrice du Haut-Rhin. Crédit photo: TNTV
C'est la vice-présidente de la commission des lois et sénatrice du Haut-Rhin Catherine Troendlé qui est à la tête de cette délégation. Elle est accompagnée par le sénateur de l'Ardèche Mathieu Darnaud.

Cette commission s'est déplacée suite à l'invitation de la sénatrice Lana Tetuanui qui souhaitait qu'outre, la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communescette commission s'intéresse aussi au fonctionnement de la justice au fenua.

"La commission des lois, le Sénat, s'intéressent aux institutions de la Polynésie", explique Catherine Troendle. "Nous nous intéressons tout particulièrement à tous les institutionnels, aux élus locaux. Nous souhaitons faire remonter de manière générale, les problématiques pour y apporter des réponses, améliorer la situation des Polynésiens et des institutions."

Si la commission effectuera la plus grande partie de sa mission sur Tahiti, elle se rendra à Rurutu, Huahine et Tikehau pour rencontrer les élus de différents archipels afin de connaître les difficultés des communes polynésiennes dans l'application du nouveau code général des collectivités territoriales.

"Notre volonté est d'approfondir le statut des communes, sur lequel nous avons commencé à réfléchir au niveau de la commission des lois, et d'aller à la rencontre des tavana, pour connaitre les problématiques auxquelles ils sont confrontés." précise Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche.
 
Rédaction Web avec Sam Teinaore







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