FAITS DIVERS

Un million de francs d'amende pour Bruno Marty


Jeudi 9 Mars 2017 à 09:03

JUSTICE - Bruno Marty a été condamné ce jeudi matin à un million Fcfp d'amende et à un an d'interdiction de diriger une entreprise commerciale ou industrielle. Il lui était reproché d’avoir utilisé la carte bancaire du laboratoire des travaux publics (SEM) à des fins personnelles.


Bruno Marty comparassait ce jeudi matin devant la cour d'appel, où Il est reproché à l’ex ministre de l’Equipement d’avoir utilisé la carte bancaire du laboratoire des travaux publics  (SEM) à des fins personnelles, pour un montant total de dépenses de quelque 2,2 millions Fcfp.  Une somme que l’intéressé a depuis remboursée. 

Poursuivi pour détournement de fonds, les faits ont été requalifiés en abus de confiance. Bruno Marty a été condamné à un million Fcfp d'amende et interdiction de diriger une entreprise commerciale ou industrielle durant un an. Son avocat a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, ce qui suspend l'application de la peine.
 
Rédaction Web






Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 19 Mai 2019 - 16:42 Tim McKenna hospitalisé

Samedi 18 Mai 2019 - 19:59 La famille a reconnu le corps d'Angélina

SOCIÉTÉ | Miss France 2019 | FAITS DIVERS | CULTURE | BUZZ | MONDE | SPORT | POLITIQUE | Européennes 2019 | Championnats du Monde U20 | Nescafé star | Pharmacies et Médecins de Garde | Festival des îles | TAHITI VA'A 2018 | Beach soccer | FenuaHeroes