FAITS DIVERS

Un jeune homme de 14 ans poursuivi pour "trouble à la tranquillité publique"


Jeudi 22 Mars 2018 à 09:54 | Lu 7659 fois

PAPENOO - La gendarmerie rappelle que l’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi est punie de six mois d’emprisonnement et 7 500 € (environ 900 000 Fcfp) d’amende.


Archives Tahiti Nui Télévision
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Ce week-end à Papenoo, les gendarmes sont intervenus pour un attroupement sur la voie publique qui "a généré un trouble à la tranquillité publique par agression sonore".

Le principal mis en cause, âgé de 14 ans, sera poursuivi pour "organisation d’une manifestation sur la voie publique sans autorisation"et "trouble à la tranquillité publique", indiquent les forces de l'ordre dans un communiqué.

Le matériel ayant servi à commettre l’infraction a été saisi et sera détruit sur instructions du magistrat du Parquet de Papeete.
Rappelons que l’article 431-9 du Code Pénal prévoit que l’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi est punie de six mois d’emprisonnement et 7 500 € (environ 900 000 xpf) d’amende.
Rédaction web 







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