SOCIÉTÉ

Un entrepreneur réclame 1,8 milliard à l’OPH pour un projet avorté de résidences


Lundi 5 Février 2018 à 15:40 | Lu 2182 fois

JUSTICE – Deux ténors du barreau de Paris se sont fait face, ce lundi, au tribunal de Papeete, dans le cadre d’un litige qui oppose un entrepreneur à l’Office Polynésien de l’habitat. Le premier réclame 1,8 milliard de francs au second pour un projet de logements intermédiaires à Papeari qui n’a jamais vu le jour


Au cœur du dossier : la construction de 157 logements intermédiaires à Papearii. Un projet porté par le gérant de la SCI Toofa et chiffré à l’époque à quelque 4,5 milliards de francs.

Si, sous le gouvernement Tong Sang, l’OPH était intéressé, l’Office s’est finalement rétracté en 2013, sous la gouvernance Temaru.

Pour l’avocat de l’organisme public, Me François Froment-Meurice, l’OPH a décidé de ne plus donner suite au projet car il n’était économiquement pas viable mais aussi car l’accord prévoyait que la SCI Toofa bénéficie au préalable de la défiscalisation….qu’elle n’a jamais obtenue.

Le retrait de l’Office était par conséquent justifié, selon lui, et s’est fait dans les règles.

« Nous avons seulement refusé de proroger un contrat qui était arrivé à échéance », explique Me Froment-Meurice, « entre-temps, d’ailleurs, la Chambre Territoriale des Comptes avait pilonné l’opération en disant qu’elle était extrêmement risquée. Bercy avait fait savoir qu’il ne délivrerait jamais l’agrément -de défiscalisation, NDLR- à cette opération qui était beaucoup trop risquée. Dans une opération locative comme celle-là, où l’on construit des logements qui doivent être loués pendant 5 ans et 6 mois sans interruption, s’il y en a un seul qui n’est pas loué, Bercy peut requalifier l’opération. Bonjour les dégâts ».

Une analyse que ne partage pas, bien entendu, la partie adverse représentée par le célèbre avocat Me Francis Szpiner pour qui « c’était un bon projet ».

« L’OPH a changé d’avis pour des raisons qui n’étaient pas dans l’intérêt de la population polynésienne et il a tout fait pour saboter le projet », estime le conseil. Et si son client n’a finalement pas obtenu l’agrément de défiscalisation c’est parce que « l’OPH a tout fait pour que nous ne l’obtenions pas », dit-il.

Estimant que l’Office n’a pas été loyal dans le dossier, la SCI Toofa lui réclame aujourd’hui 1,8 milliard de francs de dédommagement. Les magistrats du tribunal de première instance se sont donnés le temps de la réflexion.

Ils rendront leur décision à la fin du mois de mai.
 
J-B. C. 






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