SOCIÉTÉ

Un colloque pour que les terres indivises ne soient plus un frein au développement du Pays


Lundi 27 Novembre 2017 à 15:44 | Lu 1719 fois

FONCIER - Ce lundi matin, s’est ouvert le colloque sur la sécurisation foncière en Polynésie française, qui se déroulera sur deux jours, du 27 au 28 novembre, au Lycée Hôtelier de Punaauia.


Ce colloque réunit des magistrats, notaires, géomètres, experts du conseil supérieur du notariat et de l’Ordre des géomètres-experts de France, conservateurs honoraires des hypothèques, généalogistes, professeurs, chercheurs, et l’ensemble des professionnels qui, ont un lien avec le foncier.
 
Pour Tearii Alpha, ministre des Affaires foncières , la sécurisation foncière est un sujet très important pour la Polynésie, « Notamment pour les situations d’indivisions ou les co-indivisaires se retrouvent sans titre. Et lorsque l’on n’a pas de titre ni de droit officiel sur un terrain, il est difficile de l’exploiter durablement »
 
Pour le ministre, la solution passe par la gestion collective d’un bien en indivision. « C’est une des solutions qui va se présenter de plus en plus souvent, puisqu’en Polynésie, il est impossible de diviser indéfiniment un terrain pour en être propriétaire individuel, et c’est aussi un moyen de protéger le bien familial et de se protéger de la spéculation »
 
 Selon lui, « les terres indivises ne seront plus un frein au développement, lorsque l’on arrivera à gérer collectivement une partie de ces terres indivises par des groupements collectifs familiaux pour exploiter la jouissance de ce terrain. »
 
 
Didier Nourissat, notaire à Dijon président du groupe de travail « titrement » de l'union internationale du notariat, est un spécialiste des questions foncières en France, mais aussi dans pas mal de pays étrangers. « Si un pays veut se développer, il faut que les investisseurs puissent investir, et s’ils n’ont pas de sécurité sur les titres de propriété, ils n’investiront pas. » Pour faire court, si on veut développer le pays, il faut sécuriser le foncier.
 
Pour ce spécialiste, le problème majeur est que « Il y a des titres qui n’ont pas été délivré depuis plusieurs générations. Juridiquement, pour régler ces problèmes d’indivisions, il faut l’unanimité, or, on n’obtiendra jamais l’unanimité de trois ou quatre cent personnes qui peuvent prétendre à une parcelle d’un terrain. »
 
Parmi les solutions envisagées, « Revisiter la loi sur l’indivision, de façon à ce que ce soit la majorité des descendants qui décident, et non plus l’unanimité ». Autre solution, confier à un fiduciaire, l’administration et la gestion du terrain en question pour le compte de l’indivision. Pratique courante dans les pays anglo-saxons, mais peu utilisée en France.
 
 
Rédaction web avec Sophie Guébel
 
 
Le discours d'ouverture d'Edouard Fritch








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