SOCIÉTÉ

Tonita Flosse obtient gain de cause contre le haut-commissaire


Vendredi 14 Décembre 2018 à 15:05

JUSTICE - Le tribunal administratif a donné raison à l’ex-épouse de Gaston Flosse, Tonita, en annulant, ce vendredi, la décision de refus du haut-commissaire de lui accorder le concours de la force publique en vue de l’expulsion de l’ancien président de la résidence de Erima. Demeure que ce dernier a quittée depuis.


Tonita Flosse obtient gain de cause contre le haut-commissaire
Le tribunal administratif a considéré que le haut-commissaire n’avait pas contesté "l’absence de tout motif d’ordre public de nature à justifier le refus d’accorder" à la requérante "le concours de la force publique". Il en conclut que ce refus était "illégal" et devait être annulé.

Si Gaston Flosse a quitté le domicile d’Erima depuis le mois de septembre, cette décision pourrait toutefois aboutir à ce que Tonita Flosse  réclame une indemnisation auprès de l’Etat.

Rédaction web
 







Dans la même rubrique :
< >

Mardi 18 Juin 2019 - 17:52 Uturoa fête ses 74 ans

SOCIÉTÉ | Miss France 2019 | FAITS DIVERS | CULTURE | BUZZ | MONDE | SPORT | POLITIQUE | Européennes 2019 | Pharmacies et Médecins de Garde | FenuaHeroes