SOCIÉTÉ

Te Fare Tauhiti Nui : des détournements de fonds révélés par la CTC


Lundi 23 Juillet 2018 à 18:04 | Lu 7910 fois

RAPPORT – La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la Maison de la culture, établissement public administratif, pour les exercices 2012 à 2017. Elle révèle des affaires de détournements de fonds et de détournements de bien publics.


(Crédit photo : Facebook TFTN)
(Crédit photo : Facebook TFTN)
C’est une première. La chambre territoriale des comptes a passé au peigne fin la gestion de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture de 2012 à 2017. Le rapport d’observations définitives a été rendu public ce lundi. Un document loin d’être reluisant pour l’établissement public administatif. La CTC rapporte que des "dysfonctionnements majeurs" ont émaillé la gestion de TFTN.

Le premier a eu lieu en 2014. Il s’agit d’un "détournement de fonds de plus de 2,9 millions de francs à la régie recettes." Le deuxième suit en 2015 "par la découverte d’un détournement de biens publics."

> 2,9 millions de francs détournés

La CTC indique que la régie de recettes a subi un détournement entre 2012 et 2014 "organisé par l’agent en poste en tant que régisseur jusqu’au 9 avril 2014 puis en tant que régisseur suppléant."

Les sommes totales détournées ont été estimés à 2,9 millions de francs. Cette somme correspond à une manquant en caisse, "à des dépôts non effectués entre février et décembre 2014 et à des détournements antérieurs à janvier 2013."

Pour la chambre, un tel détournement a été encouragé par l’augmentation de l’activité de l’établissement, par le manque de cadres qualifiés pour contrôler la régie et l’absence d’outil de gestion idoines et ce, malgré plusieurs alertes du comptable public envoyées à la direction.
 
"Les mesures prises témoignent de l’erreur d’appréciation du risque encouru : le 9 avril 2014, le régisseur en poste a été nommé régisseur suppléant et remplacé, faute de personnel volontaire, par un agent non formé à la tête de la régie."

Nouvelle alerte en août 2014 : le comptable public met à nouveau en lumière de graves dysfonctionnements de la régie des recettes. "Les vérifications approfondies menées à partir de cette date ont conduit au déclenchement d’une procédure interne puis à un dépôt de plainte sur la base des aveux partiels de l’intéressé."

> Détournement de biens publics

La CTC révèle que TFTN a engagé une procédure à l’encontre de l’un de ses agents. Ce dernier a utilisé "à des fins personnelles et au bénéfice d’entreprises privées" deux élévateurs et un camion plateau. Une plainte a été déposée en novembre 2015. "Après la découverte de nouveaux éléments (utilisation frauduleuse d’une carte essence, vente irrégulière de matériel scénique, perte d’un chapiteau), la plainte a été complétée en mars 2017."

D'après le rapport, la directrice de l’établissement ne s’est constituée partie civile qu’en août 2017 "pour détournement de fonds ou de biens publics par personne chargée d’une mission de service public." La procédure est toujours en cours.

La chambre territoriale des comptes souligne tout de même "la mise en place d’outils de gestion adéquates et la formalisation des procédures de travail" depuis 2016. Des efforts qui doivent être poursuivis impérativement sur le long-terme. 
Amélie David

RECOMMANDATIONS

1 : Etablir un organigramme fonctionnel et rédiger un nouveau règlement intérieur.
2 : Reconsidérer la composition du conseil d’administration en vue de garantir à la fois l’autonomie de gestion de l’établissement public et la réalité de l’exercice de la tutelle de la part du gouvernement.
3 : Moderniser les outils de gestion et formaliser l’ensemble des procédures de travail des différents départements.
 4 : Soumettre à la validation du conseil d’administration un plan pluriannuel d’investissement.
 5 : Mettre à jour le périmètre patrimonial afin de fiabiliser l’inventaire des biens et actualiser l’ensemble des polices d’assurance.
6 : Définir une nouvelle organisation du travail respectueuse des dispositions légales et réglementaires.
7 : Clarifier les modalités d’indemnisation des heures supplémentaires dans le respect du droit.
8 : Mettre en place une comptabilité analytique.








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