SOCIÉTÉ

Tahiti Food & Beverage échappe à une colossale amende


Samedi 29 Septembre 2018 à 10:21 | Lu 3754 fois

JUSTICE – La Cour de cassation a annulé, il y a quelques jours à Paris, un jugement de la cour d’appel de Papeete datant de 2016. Les gérants de la société Tahiti Food & Beverage avaient été condamnés à une amende de près de 250 millions de francs ainsi qu’au versement de 323 millions de taxes impayées. Le dossier sera de nouveau étudié à Papeete.


Tahiti Food & Beverage échappe à une colossale amende
L’entreprise, relaxée en première instance, avait finalement été condamnée en appel pour soustraction de marchandises sous douane et non application des droits et taxes, comme le rapportait à l’époque Radio 1.  

Les douaniers avaient en effet découvert dans ses entrepôts, en 2011, un bien plus grand nombre de marchandises que celles initialement déclarées. Ils avaient donc engagé des poursuites.

Et les gérants de la société avaient, in fine, été condamnés à payer un total de 565 millions de francs.

Une ardoise colossale que vient d’effacer la Cour de cassation. Dans son jugement, la haute juridiction considère que seule la Polynésie avait fait appel de la décision de première instance. Or, « l'action pour l'application des sanctions fiscales » est une compétence dévolue à l’Etat.

Elle a donc cassé dans toutes ses dispositions l’arrêt et a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Papeete, chargée de l’étudier de nouveau.

J-B. C.







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