SOCIÉTÉ

Succession de l’étude Bruggmann : Me Alexandre Yao saisit la cour d’appel


Vendredi 24 Novembre 2017 à 10:11 | Lu 3263 fois

JUSTICE – La succession du notaire Me Bernard Bruggmann n’est pas un long fleuve tranquille. Une enquête avait été diligentée au début du mois pour escroquerie et rapidement classée sans suite par le parquet. Mais le 8 novembre, le Pays a retiré l’arrêté de constitution de la société civile professionnelle que Me Bruggmann avait créée avec Me Alexandre Yao au motif que ce dernier n’avait pas prêté serment dans les deux mois. Me Yao, qui entend succéder à son patron, a saisi la cour d’appel pour tenter de revenir au centre du jeu.


Avec le retrait de l’arrêté de constitution de la SCP, l’étude notariale a retrouvé son statut précédent où seul Me Bruggmann est notaire titulaire. Sauf qu’en raison de son état de santé, un notaire par intérim, venu d’une autre étude, a été désigné.

Mais Me Alexandre Yao n’a pas jeté l’éponge pour autant. Debut décembre, il est ainsi attendu devant la cour d’appel qu’il a saisie « en dispense de prestation de serment ».

Me Yao entend toujours devenir le notaire titulaire de l’étude et ce bien que la SCP « office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés » n’existe plus officiellement.

Un nouvel épisode dans cette âpre succession. Au début du mois, l’office avait en effet fait l’objet d’une perquisition.

Les enquêteurs suspectaient Me Bernard Bruggmann d’avoir voulu céder sa clientèle à Me Alexandre Yao pour un montant de plus de 200 millions de francs. Ce qui, en Polynésie, est interdit par les textes. Mais aucune preuve n’est venue étayer ces suspicions et le parquet a finalement classé sans suite le dossier.

Au cours des investigations, une convention, datant décembre 2013, a toutefois été trouvée. Un projet de cession de la clientèle de Me Bruggmann à deux de ses salariés cette fois : Me Yao et Me Frédéric Rapady. Mais ces faits, qui remontent à 4 ans, sont aujourd’hui prescrits d’un point de vue pénal.

Sur le plan disciplinaire, la situation est différente. Les notaires ont l’obligation de faire preuve d’une probité irréprochable. Cet écrit pourrait donc avoir des conséquences sur la carrière future des trois auxiliaires de justice.
 
J-B. C.
 


Tags : justice, notaire





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