SOCIÉTÉ

Street shop : le tribunal administratif annule l'arrêté du gouvernement


Mardi 13 Novembre 2018 à 09:44 | Lu 3798 fois

JUSTICE - Le tribunal administratif vient d'annuler l'arrêté pris en conseil des ministres interdisant le commerce de graines de cannabis. Une décision très attendue par l'avocat des gérants du Street shop.


Archives Tahiti Nui Télévision
Archives Tahiti Nui Télévision
Après l'ouverture du Smoke shop (devenu Street shop) en février dernier, le gouvernement avait pris un arrêté  interdisant le commerce de graines de cannabis, principale activité du nouvel établissement. Le conseil des ministres évoquait alors un "vide réglementaire et juridique". 

Ce mardi, le tribunal administratif, saisi par le propriétaire du Street shop, vient d'annuler l'arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018 inscrivant les graines de cannabis sur la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine.

Seules peuvent être inscrites sur la liste des substances vénéneuses des éléments comportant de telles substances. Le tribunal évoque un document des Nations Unies "selon lequel les graines de cannabis, (...) ne contiennent pas de THC, et que les traces de cette substance que l’on peut y détecter sont imputables à une contamination par des matériaux tels que des sommités fleuries, des enveloppes ou de la résine de cannabis."

Cette décision du tribunal administratif était attendue par l'avocat des gérants du Street shop. Mais le Pays a pris un second arrêté contre la commercialisation des graines de cannabis, cette fois sur proposition du directeur de l’Agence de régulation sanitaire et sociale (Arass). Cet arrêté sera également contesté devant le tribunal administratif. 

Les gérants de l'établissement doivent être jugés le 29 janvier prochain  pour trafic et provocation à l’usage de stupéfiants.  Ils encourent sur le papier, dix années de prison et une amende de plusieurs millions de Fcfp. 

Dernièrement, leur avocat avait également obtenu l'allègement du contrôle judiciaire. Fin septembre, celui-ci avait été renforcé. Les gérants avaient interdiction de quitter Tahiti et Moorea pour l'un d'eux qui réside sur l'île soeur. Ils avaient obligation de donner leur passeport à la gendarmerie et d'y pointer une fois par semaine. Fin octobre, les gérants ont donc eu l'autorisation de reprendre une activité, mais pas la vente de graines de cannabis et pas non plus de vente de produits portant le symbole d'une feuille de cannabis.   

Rédaction web 

La décision du tribunal administratif : 
 
decision_ta_1.doc Décision TA.doc  (68 Ko)







Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 9 Décembre 2018 - 16:16 Du troc pour un Noël autrement

SOCIÉTÉ | Miss France 2019 | Hura tapairu 2018 | FAITS DIVERS | CULTURE | BUZZ | MONDE | SPORT | POLITIQUE | HEIVA 2018 | Hawaiki Nui | Beach soccer | Tahiti Pro Teahupoo | Digital Festival Tahiti | Mister Tahiti | Festival des îles | RECORD DU MONDE UKULELE | FenuaHeroes | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | VA'A PORTRAITS | TAHITI VA'A 2018