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Représentants à l'assemblée: quel est leur rôle ?


TERRITORIALES 2018 - Ils sont 57 et ce sont eux qui décident. Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française seront renouvelés dans quelques jours. Quel est leur rôle, et comment s’organise leur travail ?


Crédit photo: TNTV
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Sur la place Tarahoi était autrefois érigé un marae où se débattaient les questions de pouvoir et de gouvernance du triangle polynésien. L’Assemblée de la Polynésie française, elle, porte son nom depuis 2004.

Elle est composée de 57 membres élus au suffrage universel direct pour cinq ans, et issus des cinq archipels. 38 sièges sont répartis à la proportionnelle entre les différentes listes. Le vainqueur de l’élection remporte en plus 19 sièges : c’est la prime majoritaire.

"Pour qu'il y ait une motion de censure, il faut les 3/5 ème, et comme la majorité est assez confortable grâce à la prime majoritaire, c'est un cas de figure quasi impossible. On est donc parti sur cinq années de stabilité." explique Sémir Al Wardi, Maître de conférences en science politique à l'UPF.

L’institution est représentée par un président élu par les représentants. Grâce à la loi statutaire de 2011, il restera cinq années au perchoir. Il organise les services de l’assemblée et gère son budget.

"Un président qui va diriger une institution très importante du Pays, l'assemblée, qui dispose d'un budget qui lui est propre, ce sera donc le second personnage de la Polynésie, et ce sera très intéressant de savoir qui va être choisi pour ce poste, car on ne peut pas le faire tomber."

L’assemblée à deux rôles. Elle contrôle l’action du gouvernement, grâce aux séances de questions au gouvernement ou en créant des commissions d’enquête, mais surtout, elle légifère, en adoptant des lois de Pays  , qui ne sont pas vraiment des lois mais des actes administratifs.

"Des lois de la République ne s'appliquent pas ici, donc l'assemblée a toujours pris des délibérations qui concernaient à la fois le domaine administratif et le domaine réglementaire. Mais il a fallu séparer, car cela posait un problème dans le contrôle. Donc, on a décidé que tout ce qui relève du domaine administratif , ce sont les lois du Pays, qui sont contrôlées par le Conseil d'Etat. En ce qui concerne les actes  réglementaires, ce sont des délibérations qui sont contrôlées par le tribunal administratif."

L’assemblée de la Polynésie française est également consultée par l’Etat pour donner un avis sur des projets de lois nationales qui concernent le territoire.

L’assemblée se réunit deux fois par an en sessions ordinaires, qui durent 90 jours. L’une dite administrative, qui s’ouvre le deuxième jeudi d’avril et l’autre dite budgétaire, qui s’ouvre le 3ème jeudi de septembre. Entre ces sessions, c’est une commission permanente composée de 21 élus, qui règle les affaires courantes ou urgentes.

Les représentants sont les seuls au sein des institutions du Pays à être élus directement par le peuple. Chaque représentant dispose d’un bureau dans l’enceinte de l’Assemblée. Un crédit est également mis à sa disposition pour lui permettre d’embaucher des collaborateurs.

Un représentant à l’assemblée, frais de représentation compris, touche entre 650 et 800.000 francs par mois.
 
Rédaction web avec Tamara Sentis



Dimanche 29 Avril 2018 à 16:16 | Lu 1033 fois






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