FAITS DIVERS

Relaxe générale pour l’OPT dans l’affaire de tromperie


Mardi 18 Septembre 2018 à 08:31

JUSTICE - Vini et sa maison mère étaient poursuivis au tribunal correctionnel pour tromperie et tentative de tromperie concernant la fourniture d’accès à Internet dans les îles éloignées.


(Archives TNTV)
(Archives TNTV)
Le tribunal a ordonné la relaxe générale pour l’OPT. Vini et sa maison mère étaient devant la justice à la fin du mois d’août pour tromperie et tentative de tromperie concernant la fourniture d’accès à Internet dans les îles éloignées.

Cette affaire est née à la suite à de plaintes déposées par des professionnels de Rangiroa et des Marquises auprès de la Direction générale des affaires économiques (DGAE) en août 2014. Tous dénonçaient un débit très faible contrairement à ce que promettait leur forfait. Un agent de la DGAE avait alors mené une enquête. Selon lui, la tromperie était constituée.

Le tribunal en a jugé autrement. Ce mardi, il a prononcé la relaxe générale dans cette affaire pour défaut d’élément légal car la tromperie n’est pas prévue par les textes de répression en Polynésie française. L’OPT est aussi relaxé du chef de publicité mensongère.







Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 19 Mai 2019 - 16:42 Tim McKenna hospitalisé

Samedi 18 Mai 2019 - 19:59 La famille a reconnu le corps d'Angélina

SOCIÉTÉ | Miss France 2019 | FAITS DIVERS | CULTURE | BUZZ | MONDE | SPORT | POLITIQUE | Européennes 2019 | Championnats du Monde U20 | Nescafé star | Pharmacies et Médecins de Garde | Festival des îles | TAHITI VA'A 2018 | Beach soccer | FenuaHeroes