SOCIÉTÉ

Quatre détenus pourraient être indemnisés pour leurs conditions de détention à Nuutania


Mardi 7 Février 2017 à 09:43

NUUTANIA - Le rapporteur public du tribunal administratif s'est prononcé, ce mardi, pour la condamnation de l'État à verser des indemnisations au titre du préjudice moral à quatre détenus en raison de leurs conditions de détention à la maison d'arrêt de Faa'a.


Crédit photo: TNTV
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Le magistrat a proposé des sommes allant de 75 600 Fcfp à 133 200 Fcfp selon la durée d'incarcération des requérants. Il n'a en revanche pas retenu les périodes durant lesquelles ces détenus avaient séjourné dans des cellules rénovées et donc "salubres".

Le rapporteur public a, en outre, préconisé la condamnation de l'État à prendre en charge leurs frais d'avocats. Ces dernières années de nombreux prisonniers ont obtenu gain de cause pour les mêmes motifs devant le tribunal administratif. La juridiction rendra sa décision dans une quinzaine de jours.

 
J-B.Calvas







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