SOCIÉTÉ

Punaauia : le plan de prévention des risques naturels annulé


Jeudi 13 Avril 2017 à 16:08 | Lu 2449 fois

JUSTICE - Un particulier vivant à Punaauia a obtenu du tribunal administratif, ce jeudi, l’annulation de l’arrêté municipal approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune. Lors de l’audience, le mois dernier, son avocate s’était étonnée que des zones rouges, inconstructibles, aient évolué en zone rouge clair permettant de bâtir à condition d'avoir, au préalable, réalisé des travaux de sécurisation.


« Le PPRN a été révisé à la demande de constructeurs souhaitant sortir de la zone inconstructible (…) Ils ont donc acheté des terrains constructibles à bas coût….et cela fonctionne (…) La façon de procéder est particulièrement choquante (…) la révision a été faite à la carte pour certains propriétaires », avait plaidé l’avocate qui a finalement obtenu gain de cause.

Le tribunal administratif a en effet considéré que « la création de la zone rouge clair ne repose pas sur une évolution de la connaissance de la nature et de l’intensité du risque » et que les terrains qui s’y trouvent  sont « exposés à des intensités de risque variables, dont un risque fort, constituant un  ‘bassin de risque’ à sécuriser avant que les projets de construction ne puissent être autorisés ».

Or, conclut la juridiction, « quelles que soient les garanties prévues par le règlement pour s’assurer de la sécurisation du ‘bassin de risque’, cette révision, qui fait prévaloir la réalisation de projets de constructions sur la réalité de l’exposition au risque des terrains d’assiette à leur état naturel, méconnaît » la réglementation.

Le tribunal administratif a donc prononcé l’annulation pure et simple de l’arrêté municipal litigieux. 

J-B. C. 







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