SOCIÉTÉ

Produire du komo pourrait coûter plus d’un million de francs


Mercredi 29 Novembre 2017 à 16:42 | Lu 2669 fois

ALCOOL - Ce mercredi, le conseil des ministres a transmis au Conseil économique, social et culturel un projet de loi qui vise à modifier la réglementation sur le commerce des boissons. Parmi les différentes mesures, l’amende pour les amateurs de komo pourrait être revue à la hausse.


Produire du komo pourrait coûter plus d’un million de francs
Produire du komo puaka pourrait coûter encore plus cher. A l’heure actuelle, être pris en flagrant délit de détention ou de consommation peut être sanctionné par une amende de 180 000 francs. Le gouvernement a estimé que celle-ci n’était pas assez élevée.

Dans un projet de loi qui vise à modifier la réglementation sur le commerce d’alcool, il est prévu de changer cette somme. Elle passerait de 180 000 francs à plus d’un million de francs pour les producteurs. Avis aux amateurs.

Le texte devrait être soumis pour avis au CESC dans les semaines qui viennent avant examen à l'assemblée.
 
Rédaction web

De l’alcool jusqu’à 20 heures les 24 et 31 décembre

Cette année, les 24 et 31 décembre tombent un dimanche, ce qui aurait pour conséquence une limitation horaire de la vente d’alcool des commerces à emporter, de 7 heures à 12 heures seulement, selon la réglementation en vigueur.

Ces deux dates représentant les deux jours de plus forte affluence commerciale sur une année, le Conseil des ministres a validé une modification réglementaire permettant une vente jusqu’à 22 heures, pour 2017 et les années à venir, les 24 et 31 décembre, dans l’intérêt tant des commerçants que des consommateurs.

Le conseil des ministres en bref

- Subventions de fonctionnement et d’investissement pour des associations de jeunesse, des associations sportives et des Fédérations
- Agrément de quatre projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et de la pêche hauturière au régime des investissements directs et indirects
- Agrément d’un projet d’investissement d’une société dans le secteur de l’industrie 
- Attribution d’aides financières pour les entreprises
- Projet de loi du Pays réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts-comptables
-  Tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de TNAD
- Modification de l’État prévisionnel des recettes et des dépenses de TNAD pour l’exercice 2017
- ​Modification du livre Ier du code des assurances
- Quote-part des ressources du budget du Pays, pour les années 2015 et 2017, destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP)
- Projet de loi du Pays portant modification du code des impôts
- ​Soutien à la création audiovisuelle et numérique
- Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération dénommée « Nuumeha – Hotuarea Ouest »
- Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération de construction de logements à Vaiopoai à Papara
- Commission des pêches du Pacifique Occidental et central (WCPFC) et enjeux pour la Polynésie française
- Partenariat Pays, Etat et INAO pour la demande d’appellation d’origine de la Vanille de Tahiti
- Célébration de la 55ème journée du Tiare
- Rencontre annuelle du Tahiti Travel Exchange
- Conseil d’administration du SPTO et Conseil des ministres du Tourisme du Pacifique
- Aménagement du site de la pointe Hotuarea à Faa’a
- Zone d’interdiction de mouillage à Hiva Oa
- Concours de rédacteurs de catégorie B
- Subventions de fonctionnement en faveur des collèges et lycées publics
- Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements privés
- Projet de loi du Pays portant sur le travail illégal 
- Projet de classement de la ZEE en aire marine gérée








 

 

 

Retrouvez le compte-rendu du conseil des ministres



Tags : ALCOOL KOMO





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