SOCIÉTÉ

Procès Pageau : le jugement confirmé en appel


Jeudi 6 Juin 2019 à 09:47

JUSTICE - Le délibéré de la cour d'appel a été rendu dans le procès Pageau de fraude à la défiscalisation. Suivant les réquisitions de l'avocat général, le tribunal a confirmé le jugement de première instance.


ierry Pageau Archives Tahiti Nui Télévision
ierry Pageau Archives Tahiti Nui Télévision
Thierry Pageau écope donc de six ans de prison ferme et une interdiction de gérer à vie toute entreprise. À cette condamnation s'ajoute une privation des droits civiques pendant 5 ans. 

Clarenntz Vernaudon est quant à lui condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, une interdiction définitive de gérer une entreprise, et 5 ans d d'inéligibilité.

Albert Poirson est condamné à 18 mois de prison avec sursis, une interdiction définitive de gérer une entreprise, et une amende de 5 millions de Fcfp.

Enfin, le frère et la sœur Min Chiu sont condamnés à 2 ans de prison avec sursis et une amende de 40 millions de Fcfp pour l'un, et 50 millions de Fcfp pour l'autre...

En revanche la cour a rejeté la demande de dommages et intérêts de l’État et du Pays, parties civiles dans cette affaire. L'État réclamait environ un milliard au titre des crédits d’impôt. Le Pays de son côté demandait 40 millions de Fcfp en raison du remboursement de la TVA.

Rédaction web 






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