FAITS DIVERS

Pollution à Maupiti : le tribunal prononce la nullité de la procédure


Lundi 12 Mars 2018 à 15:10 | Lu 1183 fois

JUSTICE - La commune était poursuivie pour avoir fait enterrer des déchets dans une lagune mais le tribunal a considéré qu’il y avait un vice de procédure.


Woullingson Raufauore, maire de Maupiti. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Woullingson Raufauore, maire de Maupiti. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Près de trois ans et demi après les faits, la commune de Maupiti était jugée le 1er février en correctionnelle pour « jets et déversement de substances polluantes dans les eaux de mer ». Le 23 octobre 2014, Woullingson Raufauore avait fait creuser un trou dans une lagune qui communique avec la mer pour y enfouir des ordures ménagères. Constatée par les gendarmes suite à des plaintes de riverains, l’infraction au code de l’environnement avait valu un renvoi en correctionnelle de la mairie. « C'était un épisode regrettable. Mais j'étais dans l'obligation de trouver des solutions (...) C'était une situation extrêmement urgente », s’était confié le maire au micro de TNTV.  
  
Lors de l’audience, le procureur avait requis une amende de 2 millions de Fcfp contre la mairie. Et le Pays, qui est partie civile dans cette affaire, avait demandé un renvoi sur intérêt civil le temps de faire réaliser des études d'impact sur les lieux.
 
Mais il y a quelques jours, dans son délibéré, le tribunal a décidé d’annuler la citation de la mairie pour « inapplicabilité des textes visés », comme l’avait plaidé Brice Dumas l’avocat de Maupiti.
 
Le dossier va revenir au parquet qui décidera des suites à donner à cette affaire.
 
Bertrand Parent







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