SPORT

Plongée subaquatique : le tribunal administratif annule plusieurs annexes de la réglementation


Lundi 4 Février 2019 à 15:07

LOISIRS - Trois annexes de l'arrêté portant mesures d'application de la loi sur la plongée subaquatique de loisir ont été annulées par le Tribunal administratif suite à une requête de la fédération polynésienne d'études et de sports sous-marins (FPESSM), l’association nationale des moniteurs de plongée (ANMP) et le groupement des moniteurs de plongée de Polynésie française (GMPP).


Photo d'illustration. Source Pixabay
Photo d'illustration. Source Pixabay
Les organismes demandaient au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat la question de la non conformité de la loi de Pays réglementant la plongée subaquatique de loisirs et d'annuler l'arrêter portant mesures d'application de cette loi. 

Le tribunal a décidé d'annuler les annexes II et III car elles ne désignent pas les "brevets PADI, SSI et SDI " admis au titre des qualifications minimales du guide de palanquée en plongée d’exploration et de l’enseignant. 
L’annexe XI de l’arrêté est annulée car elle ne limite pas le nombre de plongeurs en baptême de plongée par encadrant. 

La décision du tribunal administratif : 
1800136_fpessm.doc 1800136 FPESSM.doc  (255 Ko)






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