SOCIÉTÉ

Pénalisés par leur casier judiciaire, des élèves surveillants obtiennent gain de cause


Mardi 20 Décembre 2016 à 14:54 | Lu 17335 fois

JUSTICE - Le Tribunal administratif a rendu sa décision concernant 5 élèves surveillants de l'administration pénitentiaire. Ils avaient été pénalisés par leur casier judiciaire mais ont finalement pu suivre la formation.


Archives Tahiti Nui Télévision
Archives Tahiti Nui Télévision
Le tribunal administratif s'est prononcé en faveur de 5 élèves surveillants pénitentiaires pénalisés par leur casier judiciaire. 
Dans une décision du 29 janvier 2016, l'ex Garde des Sceaux avait refusé de prononcer la nomination de plusieurs élèves surveillants de l'administration pénitentiaire. Par ordonnance le juge des référés avait suspendu l’exécution de cette décision. Les 5 élèves ont donc pu suivre et achever leur formation en métropole. 

Ce mardi, le tribunal administratif a rendu sa décision définitive. L'Etat devra verser à chacun 30 000 Fcfp. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice est enjoint de nommer ces 5 personnes élèves surveillants de l'administration pénitentiaire à compter de janvier 2016. 


Rédaction web 







Dans la même rubrique :
< >

SOCIÉTÉ | TAHITI VA'A 2017 | VA'A PORTRAITS | FenuaHeroes | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | HawaikiNuiVaa2017