FAITS DIVERS

Ordonnances royales : Henri Renaud de la Faverie relaxé en appel


Jeudi 30 Août 2018 à 08:33

JUSTICE - Le jugement de la cour d'appel rejoint celui rendu en première instance.


La cour d'appel a rendu son arrêté ce jeudi. Archives Tahiti Nui Télévision
La cour d'appel a rendu son arrêté ce jeudi. Archives Tahiti Nui Télévision
La cour d'appel a rendu son arrêté ce jeudi dans l'affaire des ordonnances de la reine Pomare vendues. Henri Renaud de la Faverie, ex-magistrat, était accusé d'être en possession d'ordonnances originales de la cour de justice tahitienne signées du roi et de la reine Pomare. 

Des documents historiques appartenant au Pays qui lui avait été offerts par l’une de ses connaissances. Henri Renaud de la Faverie avait vendu les documents en 2007 chez un marchand de manuscrits à Paris pour un peu plus d’un million de Fcfp. C’est là que les enquêteurs ont retrouvé leur trace. 

En première instance, Henri Renaud de la Faverie avait été relaxé. Son avocat avait soulevé la prescription des faits, estimant que son client ne pouvait être poursuivi pour un présumé recel remontant à dix années. Le tribunal lui avait donné raison. Mais le parquet a décidé de faire appel de cette décision. 
 
Ce jeudi, la cour d'appel a rendu son arrêté. L'ex-magistrat a une nouvelle fois été relaxé, pour prescription des faits. 
Rédaction web 







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