FAITS DIVERS

Nuutania : l’Etat de nouveau condamné à indemniser des détenus


Mercredi 11 Avril 2018 à 16:16

JUSTICE – Neuf détenus de Nuutania viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat, par le tribunal administratif, à leur verser une indemnisation en raison de leurs conditions de détention. Des dédommagements compris entre 57 000 et 446 000 Fcfp en fonction de la durée de leur incarcération. Mais des sommes moindres que celles réclamées par leur avocat qui fera appel.


Le tribunal administratif s’en est tenu à son barème habituel pour chiffrer l’indemnisation des requérants. Il a considéré que leur détention dans des cellules non-rénovées ouvrait droit à réparation en raison de conditions « portant atteinte à la dignité humaine ».

Mais il a une nouvelle fois exclu de ce chiffrage les jours passés en cellules rénovées estimant que les conditions offertes par celles-ci ne portaient pas atteinte à la dignité humaine.

Une position que ne partage pourtant pas la cour administrative d’appel de Paris. Saisie pour un autre dossier du même type par l’avocat de ces détenus, Me Thibaud Millet, elle a rendu un arrêt le mois dernier doublant l’indemnisation octroyée au requérant.

La haute juridiction a en effet considéré que bien que l’homme avait été incarcéré dans une cellule « rénovée », il la partageait avec plusieurs détenus et bénéficiait donc « de moins de 3 m² d'espace personnel ».

Soulignant, de plus, « l'absence d'un système spécifique et efficace d'aération des toilettes » et « le climat tropical caractérisant la région », elle a estimé que ce « traitement » était « attentatoire à la dignité humaine » . 
 
Me Millet fera donc appel des arrêts rendus, mardi, par le tribunal administratif de Papeete.

J-B. C.






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