SOCIÉTÉ

Nuisances sonores : rappel à l'ordre de la gendarmerie


Mercredi 8 Novembre 2017 à 14:21 | Lu 3079 fois

LOI - La gendarmerie relève de plus en plus de nuisances sonores. Les forces de l'ordre rappellent qu'il s'agit d'une infraction passible d'amende et pouvant aller jusqu'à la confiscation du matériel source de la nuisance.


Photo d'illustration. Crédit : Erkan Utu / StockSnap.io
Photo d'illustration. Crédit : Erkan Utu / StockSnap.io

Suite à la constatation de la recrudescence des nuisances sonores, le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française rappelle que le bruit au-delà d’une certaine intensité est interdit de jour comme de nuit.

L’infraction, prévue par l’article R. 623-2 du Code pénal, est passible d’une amende de 3e classe soit 8 100 Fcfp lorsqu’elle est relevée par timbre amende pouvant aller jusqu’à 53 700 Fcfp si un procès verbal est dressé.

Peuvent également être sanctionnées des même peines, les personnes ayants sciemment aidées ou assistées à l’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité d’autrui.

Les personnes coupables des contraventions prévues aux articles LP. 200-1 et LP. 200-2 du code de l’environnement relatifs à la lutte contre le bruit encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

(Communiqué de presse)








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