SOCIÉTÉ

Nucléaire : une nouvelle mission d'experts prévue pour le second semestre


Jeudi 16 Mai 2019 à 11:06

INTERVIEW EXCLUSIVE – Une deuxième mission de médecins experts a eu lieu du 22 au 29 avril, pour procéder à l’évaluation des préjudices des personnes dont la demande d’indemnisation a été acceptée par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Nous avons rencontré le président du Civen, Alain Christnacht :


Les engagements du président Hollande en 2016 d’avoir une meilleure indemnisation pour les victimes des essais nucléaires vous semblent-ils tenus à l’heure actuelle, en 2019 ?
"L’idée était qu’il y ait plus d’indemnisations, puisqu’il y en avait très peu par rapport aux demandes présentées. Par exemple pour les personnes résidant en Polynésie, de 2010 à 2017 il y avait eu 11 personnes indemnisées. Là, la seule année 2018, il y en a eu 80, parce que les critères ont changé. On a supprimé le risque négligeable, qu’on a remplacé par la dose de 1 millisievert (mSv) qui est extrêmement basse. Et en Polynésie actuellement, on répond favorablement à une demande sur deux, à peu près."
 
Donc ça évolue bien ?
"En tout cas les obstacles que le président voulait faire disparaître, qui était ce système d’un logiciel compliqué qui calculait des probabilités on ne savait pas trop comment, a été remplacé par un critère simple, reconnu au plan européen, international, qui est la dose que tout public peut recevoir sans aucune conséquence possible médicalement, qui est ce fameux 1 mSv. Sachant que quand on est en zone volcanique ou quand on voyage souvent dans des avions, on en reçoit davantage, donc c’est vraiment une dose de précaution."
 
Au sujet de la lenteur des dossiers. Ça s’est réduit à 18 mois ?
"Il y a deux périodes. La première période, il faut que la personne soit reconnue comme victime des essais nucléaires. Donc elle dépose un dossier, on analyse le dossier, parfois il manque des pièces dans le dossier. Le Civen se réunit et il a beaucoup de dossiers à traiter, donc ça prend 8 mois à un an. Si la personne est reconnue, on entre dans une deuxième période. Il faut estimer ses préjudices pour fixer le montant de l’indemnisation. Donc il faut qu’un médecin expert examine la victime ou parle avec ses ayants droit quand elle est décédée, pour dresser la liste des préjudices, que le Civen chiffre ensuite pour qu’on arrive à un montant d’indemnisation. Ça prend quand même un certain délai et en Polynésie, la complexité pour le pays, c’est qu’il n’y a pas beaucoup de médecins ayant la qualification de médecine d’indemnisation des dommages corporels, qui est nécessaire pour faire ce travail particulier. Donc on a été obligé, pour compléter les médecins locaux, d’en envoyer depuis la métropole. Donc il faut les trouver, trouver des dates pour aller dans les archipels, trouver les avions disponibles… ce sont des délais qu’on essaie de réduire mais qui sont incompressibles quand même."
 
C’était la deuxième mission en Polynésie avec deux médecins experts. Qu’ont-ils fait ? Quel a été le bilan ?

"Il y a deux professeurs de médecine qui sont allés au pays, l’un est resté à Tahiti, l’autre a été dans plusieurs îles Sous-le-Vent. Et à eux deux, ils ont examiné 36 personnes pendant une semaine. Ils vont rédiger leur rapport, ça va leur demander un mois à peu près. Ensuite le Civen va envoyer le rapport aux victimes pour qu’éventuellement elles le contestent. Quand on aura leurs réponses, souvent positives, ou s’il y a des contestations on peut modifier certains points. On va chiffrer le montant des indemnisations. On repasse au Civen qui se réunit un lundi sur deux, donc ça va assez vite. Le Civen arrête le montant de l’indemnisation proposée à la victime, que la victime peut aussi contester.
À partir du moment où l’expertise a été réalisée, ça va assez vite. Le problème est de programmer les expertises, sachant qu’en particulier en Polynésie, la difficulté est de trouver les médecins. Mais on a fait en sorte de trouver des médecins supplémentaires qu’on a envoyés sur place. Par exemple, on a une prochaine mission qui est déjà programmée, sans doute au mois de novembre, pour les Gambier, où on a plusieurs dizaines de personnes qui ont été reconnues victimes et dont il faut expertiser les préjudices. On est en train de choisir un ou deux médecins qui partiront examiner ces personnes dans quelques mois."


Concernant la liste des maladies radio-induites, il y en a 21 actuellement et il devrait y en avoir plus. Elle vous semble correcte et elle peut évoluer, c’est bien ça ?
"Les maladies en question sont des maladies qui peuvent être radio-induites, c’est-à-dire des cancers dont la communauté scientifique internationale estime qu’ils peuvent être créés ou accélérés par des rayonnements dus aux essais nucléaires. Donc on est arrivé à 21, la commission présidée par Madame Tetuanui a examiné ce point. Cette commission composée d’élus et de scientifiques a proposé deux maladies supplémentaires : le cancer des voies biliaires et le cancer de la vésicule biliaire. Le gouvernement a suivi. J’étais tout à l’heure (l’interview a été réalisée le mardi 14 mai à Paris, NDLR) au Conseil d’État où on a examiné le décret qui ajoute à la liste ces deux nouvelles maladies. Le décret devrait être signé par le Premier ministre dans quelques semaines. Donc on aura 23 maladies. Il peut y avoir des discussions à la marge sur telle ou telle autre maladie, mais ça correspond aux listes généralement reconnues au plan international de ces maladies radio-induites. Il y a d’autres maladies qui sont parfois évoquées, des maladies cardio-vasculaires, mais personne dans la communauté scientifique je crois, ou alors des personnes minoritaires, considère qu’une maladie cardiovasculaire peut être radio-induite. Donc on est je crois sur le consensus de la communauté scientifique médicale internationale."
 
Avez-vous des objectifs chiffrés pour l’année 2019 concernant les dossiers à instruire et indemniser ?
"On va le plus vite possible. À chaque séance -il y en a deux par mois-, on examine une vingtaine de dossier, donc ça fait potentiellement 400 par an à peu près. On a pour l’instant 200 dossiers qu’on n’a pas du tout examiné. Il y a aussi les dossiers rejetés avant la loi Erom qu’on nous demande de réexaminer. Et des dossiers de demande arrivent tous les jours, donc notre objectif est d’aller le plus vite possible et de faire face au flux de dossiers, de ne pas avoir un stock qui s’accroisse et de traiter les dossiers dans ce délai, pour la première phase, d’à peu près un an maximum -la loi dit 8 mois, donc il faut qu’on se rapproche des huit mois-, et dans la deuxième phase dans les six mois à peu près."
 
Avez-vous des critères de priorité des dossiers ou c’est chronologique ? Est-ce que par exemple des dossiers où les victimes potentielles sont encore en vie sont plus prioritaires ?

"La logique est de prendre chaque dossier dans l’ordre d’arrivée des demandes parce qu’on doit répondre rapidement, donc s’il y a des dossiers très tardifs il faut qu’on les traite en priorité. Pour la Polynésie, comme on a des missions ciblées sur certains archipels, comme les Gambier en fin d’année, on va faire passer en priorité évidemment des dossiers qui n’ont pas encore été instruits concernant les Gambier pour pouvoir les rajouter à la mission. Car on ne fera pas une mission par trimestre pour les Gambier. En gros, c’est l’ordre de dépôt des demandes et quelques critères supplémentaires."
 
Travaillez-vous sur les maladies transgénérationnelles ? Les descendants des vétérans pourront-ils prétendre à des indemnités ?

"Nous ne sommes pas une instance scientifique. Il y a des médecins pour examiner des cas, on n’est pas là pour faire de la recherche médicale. L’Académie de médecine et l’Inserm ont fait des travaux là-dessus et les travaux de l’Inserm ont été présentés à la dernière commission de suivi. La communauté scientifique considère je crois que, en l’état des connaissances actuelles, il n’y a pas de transmission transgénérationnelle de maladies radio-induites. Donc le Civen applique la loi qui ne prévoit pas cette maladie au nombre des maladies pouvant déclencher le processus d’indemnisation. Si la communauté scientifique change et que la loi est modifiée, évidemment on appliquera les nouvelles règles."
 
Vous avez pris votre poste il y a un peu plus deux ans, au moment où il y a eu une crise interne. Le Civen est stable aujourd’hui ?

"La stabilité, ce n’est pas trop du monde actuel… Mais disons que quand je suis arrivé, il y a eu le vote de la loi Erom. Il y a eu une démission de la plupart des membres du Civen, donc le Civen a été reconstitué. Et puis il y avait la commission qui devait proposer de nouveaux critères, elle a proposé le 1 mSv, qui a été retenu. Donc maintenant on a un Civen complet qui fonctionne. On a des règles légales, qui vont être complétées par un décret, parfaitement claires. On a des dossiers, donc le Civen applique les règles du jeu. Il les connaît et donc à lui de se mettre en ordre de marche pour traiter le plus rapidement possible les demandes."
 
 
Rédaction web avec Eric Dupuy, à Paris







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