FAITS DIVERS

Nucléaire : une décision à venir du tribunal administratif pourrait changer la donne


Mardi 22 Janvier 2019 à 15:53

JUSTICE – Le tribunal administratif de Papeete a étudié ce mardi le recours de neuf victimes des essais nucléaires ou leurs ayants-droit contre la décision du Civen de rejeter leur demande de reconnaissance et d’indemnisation. Des cas qui pourraient faire jurisprudence si la juridiction décide de suivre les conclusions du rapporteur public, qui allaient dans le sens des victimes.


(crédit photo : Tahiti Nui Télévision)
(crédit photo : Tahiti Nui Télévision)
Les visages étaient souriants, ce mardi matin au tribunal administratif, à l’issue des conclusions du rapporteur public concernant le recours de neuf victimes des essais nucléaires ou leurs ayants-droit.
 
Ils demandaient l’annulation de la décision du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), qui a rejeté leurs demandes de reconnaissance et d’indemnisation.
 
Dans ses conclusions, le rapporteur public est allé dans le sens des victimes, estimant que leurs maladies, contrairement à ce qu’avance le Civen, sont bien imputables aux expérimentations atomiques réalisées à Moruroa et Fangataufa.
 
Il a également demandé une nouvelle expertise des préjudices subis par les victimes.
 
"On s’y attendait un peu, parce que la loi et les textes sont clairs, a commenté Me Tefan, qui représentait huit des neuf requérants. Dès lors que les conditions de temps, de lieu et de pathologie sont remplies, la personne doit être déclarée comme victime et doit être indemnisée pour ce préjudice."
 
Si le tribunal administratif venait à suivre les conclusions du rapporteur public, cela pourrait faire jurisprudence et bénéficier à d'autres victimes des essais nucléaires.
 
"On verra bien dans quelques semaines, lorsque la décision sera notifiée, tempère Me Tefan, mais je suis heureux non seulement pour mes clients mais également pour toute la Polynésie parce que ce sera un précédent très important dans ce combat mené par beaucoup de personnes, beaucoup d’associations, beaucoup de familles. C’est bien pour les Polynésiens."
 

Rédaction web avec Jeanne Tinorua-Tehuritaua







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