SOCIÉTÉ

Nucléaire : la loi Egalité réelle Outre-mer définitivement adoptée


Mardi 14 Février 2017 à 10:10 | Lu 1053 fois

MÉTROPOLE - Après l'Assemblée, le Sénat a voté unanimement ce mardi pour l'adoption de la loi Egalité Outre-mer qui comporte un projet de loi sur l'indemnisation des victimes du nucléaire.


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Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi Égalité réelle Outre-mer, le Sénat ayant voté à l'unanimité, après l'Assemblée, ce texte destiné à combler les inégalités entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.

Sénateurs et députés s'étaient mis auparavant d'accord pour insérer dans le projet de loi qui avait fait l'objet d'une commission mixte paritaire une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires en Polynésie.

Cette loi "traduit un véritable changement de vision des Outre-mer", s'est félicitée la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
"Pour la première fois, a-t-elle dit, la diversité des territoires ultramarins est reconnue par les politiques publiques : chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l’État, de choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités".

Elle a aussi souligné que la coopération régionale et l’intégration des territoires dans leur environnement sont "renforcées".
La commission mixte paritaire avait notamment adopté plusieurs dispositions introduites à l'initiative du Sénat, comme l'extension à Mayotte de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs, ou l'utilisation des baux emphytéotiques dans les territoires ultramarins.
AFP 






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