MONDE

Nouvelle-Zélande: les condamnations anciennes pour homosexualité rayées des casiers


Mardi 3 Avril 2018 à 19:15 | Lu 550 fois

LEGISLATION - Le Parlement néo-zélandais a adopté une loi permettant aux homosexuels condamnés en vertu de textes anciens de rayer ces condamnations de leur casier judiciaire.


(Archives AFP)
(Archives AFP)
L'homosexualité a été dépénalisée en Nouvelle-Zélande en 1986 mais les condamnations des personnes reconnues coupables auparavant étaient toujours inscrites à leur casier judiciaire. 

La nouvelle loi votée à l'unanimité mardi soir permet désormais aux personnes concernées de voir ces condamnations supprimées de leur casier.

" Je souhaiterais à nouveau présenter mes excuses à tous les hommes et membres de la communauté homosexuelle affectés par des préjudices, stigmates et autres effets négatifs causés par des condamnations pour des infractions anciennes pour homosexualité ", a déclaré le ministre de la Justice, Andrew Little.

" Cette loi envoie un message clair indiquant que la discrimination à l'égard des personnes homosexuelles n'est plus acceptable et que nous nous sommes engagés à remédier aux torts du passés ", a-t-il ajouté.

Le ministère de la Justice a précisé que le texte concernait les infractions dépénalisées en 1986, notamment la sodomie et les actes indécents entre hommes, qui étaient alors pénalement répréhensibles.

Selon les estimations du ministère, environ un millier de personnes vont pouvoir faire valoir leur droit de retirer du casier judiciaire des condamnations anciennes, lorsque les procédures entreront en vigueur l'an prochain.

Après avoir dépénalisé l'homosexualité en 1986, la Nouvelle-Zélande avait interdit les discriminations envers les homosexuels en 1993 et légalisé le mariage gay en 2013.






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