SOCIÉTÉ

Nouveau tribunal foncier : plus de sérénité dans les débats


Dimanche 9 Septembre 2018 à 16:45 | Lu 1435 fois

INFRASTRUCTURE - Le bâtiment a ouvert ses portes au public depuis près d’un mois. De l’aveu des usagers et du personnel il est spacieux, pratique et permet de mieux rendre la justice.


(Crédit photo : TNTV)
(Crédit photo : TNTV)
Papeete. 8 heures tapantes. Plusieurs personnes se pressent à l’intérieur du tout nouveau tribunal foncier de Papeete. Les Polynésiens attendaient son ouverture depuis des années. Situé à l’arrière des anciens locaux, il est accessible par l’avant ou par la rue qui le sépare de la Direction de la sécurité publique (DSP).
 
Dès leur arrivée les justiciables prennent place sur les bancs mis à leur disposition. Chacun se rend tour à tour dans le sas où sont affichées les affaires inscrites au rôle du jour. Ataria Firiapu, assesseur auprès du tribunal foncier depuis décembre 2017, a connu les audiences dans les anciens locaux. Il parle d’un changement radical : "Au niveau des assesseurs, on commence à respirer parce que on nous attribuait en permanence des salles qui déjà occupées. Le personnel a lui aussi plus d’espace. Il y a plus de convivialité."
 
La juge Ellul-Curetti est en charge du tribunal foncier. Selon elle ces nouveaux locaux permettent également de mieux rendre la justice. La nouvelle salle permet d’avoir des échanges plus calmes et sereins. La magistrate explique : "On ne rend pas une justice punitive. On rend une justice pour régler un litige entre les gens mais on va plus vers la conciliation et la médiation et cette salle y est adaptée. Les justiciables nous parlent plus facilement, ils sont plus calmes. Il y a moins de brouhaha dans la salle, l’acoustique est meilleure et la lumière est meilleure."
 
Le nombre de dossiers jugés est plus important que dans les précédents locaux. Il y en aurait actuellement 620 en attente. Trois juges sont là pour les traiter. La juge Ellul-Curetti précise : "On en sort une quinzaine par mois sachant que ce n’est pas forcément une sortie définitive. On rend un jugement on peut vider le litige, tout trancher, mais un jugement, ça peut être aussi pour ordonner une enquête ou une expertise. Après, nous avons un stock de dossiers qui ne bougent pas trop car c’est un stock en expertise pour faire les lots du partage et ça, comme on manque de géomètres-experts, souvent l’expertise prend pas mal de temps. Il y a à peu près 200 dossiers chez le juge forain (Tuamotu, Gambier, Australes). Il y a environ 50 dossiers fonciers aux Marquises et à peu près 250 dossiers dans les Iles-Sous-le-Vent, qui sont traités par les magistrats détachés."
 
Ce tribunal foncier n’est pas la seule aide pour régler les litiges fonciers. Depuis l’année dernière, le Pays met également à leur disposition des aides financières pour les accompagner dans leurs démarches.
 
Sam Teinaore 
 
 
 






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