SOCIÉTÉ

Le projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer adopté à l'unanimité au Sénat


Jeudi 19 Janvier 2017 à 09:21 | Lu 758 fois

OUTREMER - le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.


Crédit photo: DR
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Dans un communiqué, Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, "se réjouit des avancées essentielles pour les Ultramarins qui ont été rétablit au cours de discussions constructives en séance, alors qu’elles avaient été supprimées en commission. dont, notamment :

- une aide aux échanges scolaires, pour que la coopération régionale soit une réalité dès le plus jeune âge,
- l’insertion de la domiciliation bancaire parmi les critères de discrimination,
- l’expérimentation d’un « small business act » ultramarin pour réserver un accès aux marchés publics aux TPE et PME ultramarines,
- la participation des entreprises de fret aux négociations sur les prix, pour lutter contre la vie chère
-des mesures de lutte contre les marchés de dégagement, pour protéger les producteurs locaux,
- l’extension de l’aide au voyage pour les obsèques, qui renforce la continuité territoriale".

Néanmoins, la ministre déplore, "que plusieurs mesures d’égalité, importantes pour les Ultramarins aient été supprimées par la majorité sénatoriale. Je pense notamment à l’exigence, pour les travailleurs indépendants ultramarins, de devoir justifier du paiement de leurs cotisations pour toucher les cotisations salariales. Ou encore aux mesures facilitant l’accès aux petites retraites".
 
En conclusion, Ericka Bareigts, indique que " Le projet de loi constitue une étape essentielle vers l’égalité réelle pour les Ultramarins. Il donnera à chaque territoire la liberté de définir, selon ses spécificités et ses priorités, en lien avec l’Etat, sa propre stratégie de développement économique et humain".
 
Rédaction Web avec communiqué








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