SOCIÉTÉ

Le gouvernement veut rendre 2100 hectares de terres aux familles des Australes


Dimanche 21 Octobre 2018 à 17:05

FONCIER - En visite à Rurutu et Rimatara, le président Edouard Fritch et une partie de son gouvernement ont présenté à la population un projet de loi du Pays visant à rendre aux familles des Australes, des terres présumées domaniales.


Réunion à Moerai. Crédit : présidence de la Polynésie
Réunion à Moerai. Crédit : présidence de la Polynésie
Le gouvernement compte présenter très bientôt un projet de loi permettant d'attribuer 2100 hectares de terres présumées domaniales aux habitants de Rurutu et Rimatara. 

Selon le gouvernement, à Rurutu, près de 60 % de la superficie de l’île, soit 1500 hectares, est présumée domaniale. À Rimatara, près de 70% de l’île soit 600 hectares, est présumé domaniale. Cette situation est l’héritage de l’histoire spécifique de ces îles. Il n’y a pas eu de processus de "tomite" dans ces deux îles. C’est en 1952 qu’a été réalisé le premier cadastrage par Éric de Bisschop à Rurutu et Jean Cros à Rimatara. Ainsi, les seuls documents pouvant révéler un droit de telle ou telle famille sur telle ou telle terre de Rurutu ou de Rimatara sont des "procès-verbaux de bornage"  établis par ces géomètres. Toutefois, ces PV de bornage ne constituent nullement un titre de propriété et de ce fait ces parcelles sont rentrées dans l’ensemble des terres présumées domaniales.

Edouard Fritch et son gouvernement souhaitent faciliter l’attribution de terres présumées domaniales aux familles polynésiennes.
Le projet de loi a été soumis à l’avis des juges du tribunal foncier qui ont salué "unanimement" l’initiative, rapporte la présidence dans un communiqué.  

Pour présenter le projet à la population des Australes, Édouard Fritch, et le ministre de l’Économie verte, en charge du foncier, Tearii Alpha, ont tenu quatre réunions, vendredi et samedi, à Rurutu et Rimatara. 
 
Pour le gouvernement, cette phase de concertation publique et d’écoute des populations "est essentielle avant la présentation de la loi du Pays dans le circuit institutionnel de la Polynésie française."
 
Plus de 600 personnes ont assisté aux réunions à Moerai, à Avera, à Auti et à Amaru. 

Rédaction web 
 
 







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