SOCIÉTÉ

Le gouvernement souhaite la suppression de la notion de "risques négligeables"


Mercredi 14 Décembre 2016 à 17:27 | Lu 679 fois

NUCLEAIRE - Le conseil des ministres s'est tenu ce mercredi. Parmi les sujets évoqués, les modalités des demandes d’indemnisation par le CIVEN.


Crédit photo: TNTV
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Le Conseil des ministres a émis des réserves sur le projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Il a surtout émis le vœu que soit modifiée la loi Morin, du 5 janvier 2010, afin que soit supprimée la notion de "risque négligeable" inscrite à l’article 4.V.

Le Conseil des ministres a noté l’abaissement du seuil du "risque négligeable" de 1 % à 0,3 %, mais, en l’absence d’étude d’impact de cette mesure annoncée comme devant augmenter le nombre des indemnisations, il n’est pas convaincu du résultat envisagé. Le Conseil des ministres a, en outre, émis le souhait que l’Etat aille plus loin dans le sens d’un rapprochement du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires avec les victimes polynésiennes, à l’instar d’autres services de l’Etat, grâce à un bureau déconcentré accessible à Papeete.

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