SOCIÉTÉ

Le Trésor public dément l'accusation de "fraude fiscale"


Vendredi 25 Décembre 2015 à 15:24 | Lu 525 fois

PAPEETE - Le Trésor public oppose un démenti formel à l’accusation grave portée ce jeudi par le magazine Tahiti Pacifique, et selon laquelle il se serait rendu coupable de "fraude fiscale" en sa qualité d’employeur.


Crédit : polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Crédit : polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Contrairement à ce qui est affirmé, tous les éléments de rémunération versés aux agents du Trésor public, quelle qu’en soit l’origine, ont toujours été assujettis à l’impôt, y compris à la contribution de solidarité territoriale (CST), conformément aux lois et règlements applicables.

S’agissant des cotisations sociales, les affirmations sont d’autant plus injustes qu’en Polynésie française, les fonctionnaires de l’Etat ne relèvent pas du régime général des salariés de la caisse de prévoyance sociale (CPS).

Les auteurs de cette dénonciation calomnieuse, ainsi que leurs sources dûment identifiées, auront bientôt à s’en expliquer. Le procureur de la République a été saisi à cette fin sur le fondement de l’article 226-10 du code pénal.
 
Communiqué de la trésorerie générale de la Polynésie française







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