POLITIQUE

Le Sénat adopte le projet de loi sur la modification du statut de la Polynésie


Mercredi 22 Mai 2019 à 08:24

MÉTROPOLE - Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française, ont été soumises au vote du Sénat le 22 mai.


Photo d'illustration Source Senat.fr
Photo d'illustration Source Senat.fr
Mercredi 22 mai, le Sénat a adopté le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Les sénateurs ont adopté le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française par 341 voix pour et 0 contre. 

Le projet de modification du statut reconnaît le rôle joué par la Polynésie dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française. 
 

En vidéo, l'interview de Mathieu Darnaud rapporteur au Sénat  du texte présenté en décembre dernier

Le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, il a été rapporteur au Sénat  du texte présenté en décembre dernier…  "Je crois qu'on a su trouver dans le travail commun qui a été fait avec le ministère et plus particulièrement avec nos collègues de l'Assemblée nationale, un échange constructif et surtout la volonté de servir au mieux les intérêt de la Polynésie française, de ses institutions pour que nous puissions demain être plus réactifs pour l'ensemble des Polynésiennes et Polynésiens. (...) La mise en application va être immédiate notamment sur des questions financières. Je crois qu'il était important notamment que la DGA (Dotation Globale d’Autonomie, NDLR) puisse être "sanctuarisée" avec un prélèvement sur recette.  Ça aussi c'est un acte fort. Après, tout ce qui concerne les différentes dispositions du texte : elles vont se mettre très rapidement en oeuvre encore une fois avec les autorités de Polynésie française." 

Jeudi, ​ les conclusions de la commission mixte paritaires seront également soumises à l'Assemblée nationale, valant adoption définitive du Parlement. 
 
Rédaction web 






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