SOCIÉTÉ

Le Pays devra verser 282 225 000 fcfp à Fenua Ma


Mardi 17 Octobre 2017 à 13:50 | Lu 3059 fois

JUSTICE - Le Pays s'est vu confirmer ce mardi, par le tribunal administratif, qu'il doit verser une somme de 282 225 000 Fcfp à la SMO Fenua Ma, ainsi que 150 000 Fcfp au titre de frais de justice.


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L'affaire remonte à 2012 alors qu'Oscar Temaru était à la tête du Pays. A l'époque, Fenua Ma n'existait pas et à la place il y avait la Société Environnement Polynésien, (SEP), qui gérait le traitement des déchets, et qui était détenue par le Pays à hauteur de 80%.

Suite à la dissolution de cette Société d'Economie Mixte et du nouveau Code général des Communes qui incombe à celles-ci, la gestion et l'élimination des déchets ménagers, le Pays et l’Etat avait proposé aux communes de créer Fenua Ma.

Pour ce faire, rappelle Radio1, le gouvernement Temaru avait imaginé un montage. Fenua Ma nouvellement créée rachetait les 80% du Pays qu'il avait dans la Société Environnement Polynésien pour 282 225 000 Fcfp en échange d’une contribution exceptionnelle du Pays à Fenua Ma d'un même montant.

Petit bémol, que le gouvernement Temaru n'avait pas prévu, en avril 2013, Gaston Flosse reprend les rênes du Pays et refuse de verser la somme à Fenua Ma. De sorte que celle-ci s'est vue dans l'obligation de porter l'affaire devant le tribunal pour contraindre le Pays à verser la somme promise. Action contestée par le Pays qui réclamait l'annulation de la requête, réclamant de la décharger de l’obligation de payer cette somme.

Le tribunal administratif a statué ce jour, et a conclu au rejet de la requête du Pays qui devra donc s'acquitter des 282 millions et à cela s'ajoute une somme de 150 000 Fcfp qu'il devra verser à Fenua Ma.
 
Rédaction Web






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